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Dernière modification le18/12/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
- SIREN
- 478 462 062 478462062
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 462 062 00025 47846206200025
- NUMÉRO DE TVA
- FR83478462062 FR83478462062
- DATE DE CREATION
- 02 septembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 14 décembre 2010 14/12/2010
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2010 31/10/2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2010 31/10/2010
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Toulouse D 478462062 Toulouse D 478462062
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 736 sociétés exercent la même activité que SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 21 avril 2008 au 31 octobre 2010
SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND - 31000
Ancien établissement
- SIRET 47846206200025 47846206200025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
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Du 01 septembre 2004 au 21 avril 2008
SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND - 31000
Ancien établissement
- SIRET 47846206200017 47846206200017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 64 RUE BENJAMIN BAILLAUD, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
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Ancien
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KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Ancien Gérant Du 26 juin 2010 au 31 octobre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
6 derniers documents officiels
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Acte modificatif
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Document
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP
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Cité 5 fois en 2010
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- SIREN 320955362 320955362
Dirigeants : Sylvère HAMEL , Christian DELAPIERRE , Jacques RUBIO
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Document
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Acte modificatif
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2004
PATRIMOINE COMPAGNIE
- SIREN 413153750 413153750
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2004
AVANTIS
- SIREN 440290179 440290179
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
PATRIMOINE COMPAGNIE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES devient gérant représenté(e) par RUBIO Jacques nom d'usage : RUBIO et par MONRIBOT Joel nom d'usage : MONRIBOT.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND
5 événements depuis 2004
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vendredi 26 juin 2010
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KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES succède à PATRIMOINE IMMOBILIER en tant que gérant.
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PATRIMOINE IMMOBILIER cède sa place de gérant à KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.
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lundi 02 novembre 2004
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PATRIMOINE IMMOBILIER prend le relais de PATRIMOINE COMPAGNIE en tant que gérant.
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PATRIMOINE IMMOBILIER succède à PATRIMOINE COMPAGNIE en tant que gérant.
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lundi 21 septembre 2004
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PATRIMOINE COMPAGNIE assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE CONSTR VTE PATRIM ROSTAND depuis 2004