- Dernière modification le13/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
Active
- SIREN307 050 302307050302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL307 050 302 0001630705030200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21307050302FR21307050302
- DATE DE CREATION27 août 1987
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean MIGNOT
- ADRESSE13 PLACE JULES MELINE, 88200 REMIREMONT France13 PLACE JULES MELINE, 88200 REMIREMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 août 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 mai 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 1987
Observations RNE NC
- DECLARATION DU 27 AOUT 1987 : transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE CIVILE a compter du 30 AVRIL 1987.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEpinal D 307050302Epinal D 307050302
- Tribunal de commerceGreffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
- Téléphone
Cartographie de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 avril 2009
Jean MIGNOT
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 avril 2009
Pierre MIGNOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 12 mai 1987 au 03 décembre 1987
SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS - 88200
Ancien établissement
- SIRET30705030200016
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse13 PLACE JULES MELINE, 88200 REMIREMONT France
Historique de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
2 événements depuis 2005
lundi 07 avril 2009
Jean MIGNOT prend le relais de Pierre MIGNOT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre MIGNOT est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Expédition d'acte notarié du 06/06/08 et du 18/06/08 | |||||
| Divers LES AUTRES ACTES AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONTRE MADAME LASSAUGE PASCALE, 12 RUE RENE DEMANGEON VAGNEY AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE D | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : MIGNOT Jean-Pierre. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOC CIVILE ANCIENS ETS MIGNOT PERE FILS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée