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Dernière modification le14/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOC CIV IMMOLOC
- SIREN
- 337 783 104 337783104
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 337 783 104 00017 33778310400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR24337783104 FR24337783104
- DATE DE CREATION
- 29 mai 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 MAIL SAINT-MARTIN, 59400 CAMBRAI 21 MAIL SAINT-MARTIN, 59400 CAMBRAI
- DIRIGEANTS
- Patrick PAWLETTA + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC CIV IMMOLOC SOC CIV IMMOLOC
- Capital social
- 8100,00 € 8100,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 mai 1986 29/05/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 mai 1986 12/05/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 29 mai 1986 29/05/1986
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16 septembre 2014
- Réduction de capital à compter du 19/04/2010 Ancien : 629 309,54 EUR Nouveau : 8 100 EUR
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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09 septembre 1999
- Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 120 000 F à 4 128 000 F a/C du 20.06.98.
- Régularisation : Nomination de Mrs Patrick Pawletta et Jacques Speneux en qualité de Co-Gerants a/C du 02.11.98
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 128 000.00 FRF Nouveau montant : 629 309.54 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Douai D 337783104 Douai D 337783104
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SOC CIV IMMOLOC
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, Construction, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la SO- Ciete au moyen de vente, échange ou apport en société. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, Construction, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la SO- Ciete au moyen de vente, échange ou apport en société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
5 055 sociétés exercent la même activité que SOC CIV IMMOLOC dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 12 mai 1986 (39 ans)
SOC CIV IMMOLOC - 59400
Siège social
- SIRET 33778310400017 33778310400017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 21 MAIL SAINT-MARTIN, 59400 CAMBRAI
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Dirigeants de SOC CIV IMMOLOC
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Actuels
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Patrick PAWLETTA
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 18 septembre 2014 (11 ans)
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Raoul PREVOT
Né en 1946 (79 ans)
Gérant Depuis le 18 septembre 2014 (11 ans)
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Jacques SPENEUX
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 18 septembre 2014 (11 ans)
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Jacques HAUTCOEUR
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 18 septembre 2014 (11 ans)
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Anciens
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Patrick PAWLETTA
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 septembre 2014
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Jacques SPENEUX
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 septembre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SOC CIV IMMOLOC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOC CIV IMMOLOC
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1999
FONCIERE DE L'ARRATZ
- SIREN 402598361 402598361
Dirigeants : Claire PITRES , Jean-Louis TASSILLY
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1999
EPSILON
- SIREN 418365714 418365714
Dirigeants : Marie-Françoise HAUTCOEUR , Jacques HAUTCOEUR
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1999
TRANSINVEST
- SIREN 418606844 418606844
Dirigeants : Raoul PREVOT , Geneviève PREVOT , Marie-Christine VANHOUCKE , François PREVOT , Véronique DUPONT
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : PREVOT Raoul Gérant : HAUTCOEUR Jacques Gérant : PAWLETTA Patrick, Willy Gérant : SPENEUX Jacques, Marcel
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOC CIV IMMOLOC
3 événements depuis 2005
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mercredi 18 septembre 2014
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Raoul PREVOT, Jacques HAUTECOEUR, Jacques SPENEUX et Patrick PAWLETTA assument maintenant la fonction de gérant.
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Patrick PAWLETTA et Jacques SPENEUX renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques SPENEUX et Patrick PAWLETTA accèdent au poste de co-gérant.
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