SOC BOURGUIGNONNE DE DIFFUSION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 février 1992

• SUIVANT P.V DE L'AGE EN DATE DU 27/12/1991 : - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE - NOMINATION DE MME FRANCOISE MICHALIK EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A TALANT, 11 A, ALLEE JEAN-MONNET, RESIDENCE LES CERISIERS A COMPTER DU 01/01/92

27 novembre 1989

• SUIVANT P.V DE L'.A.G.E EN DATE DU 28/09/1989, DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR