SOC BOULANGERIE DES ARCHES

09 mars 2021

• Radiation d'office du RCS le 09/03/2021 avec effet au 09/03/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 novembre 1999

• Modification autre Par jugement en date du 03.11.1999 le tribunal de grande instance statuant en matière commerciale a prononcé pour extinction du passif la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SARL boulangerie des arches

28 février 1997

• Liquidation judiciaire Par jugement en date du 19.02.1997 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL boulangerie des arches (329.690.127) à nomme mandataire liquidateur: Me Anne Lageat, 21 bd Gassendi 04000 digne-les-Bains jugé commissaire: Pierre Lavigne

19 décembre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 18.12.1996 le TGI digne statuant en matière commerciale a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de la SARL boulangerie des arches (329.690.127) a constaté l'état de cessation des paiements au 18.12.1995 a nommé représentant des créanciers: Me Anne Lageat, 21 bd Gassendi 04000 digne-les-Bains administrateur: Me Michel Gillibert 21 bd Gassendi 04000 digne-les-Bains jugé commissaire; Pierre Lavigne

06 août 1996

• À compter du 01.06.1996 venté du fonds à la SARL vallon de farine et mise en sommeil de la Ste

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur