SOC BATIMENT TRAVAUX PEINTURE

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• JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 1987 ----------------------------- LE TRIBUNAL A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 16 SEPTEMBRE 1987, OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DESIGNE MR LAURENT AUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR DE PALMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MTRE MICHEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1987 ----------------------------- LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENU MR AUBERT JUGE COMMISSAIRE, MR DE PALMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET NOMME MTRE MICHEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR