SOC AVENIR PROMOTION

13 décembre 2010

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/12/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/02/1996 A COMPTER DU 10/12/2010 Date d'effet : 10/12/2010

01 février 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/01/2006 Date d'effet : 06/01/2006

05 juillet 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 28/06/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

27 septembre 1993

• A COMPTER DU 16/08/93 CO-GERANT PARTANT : DE BOYSSON EPOUSE FERRE DAPHNE

22 mars 1990

• A COMPTER DU 29.12.89 TRANFERT DU SEIGE SOCIAL DE ANTIBES 2530 ROUTE DE GRASSE A LA COLLE SUR LOUP CHEMIN DE MONTFORT CHATEAU DE MONTFORT

07 novembre 1988

• NOUVEAU CO-GERANT : MARTIN NEE TRASTOUR MARTINE A COMPTER DU 24/08/88

NC

• JGT TC ANTIBES 9.2.1996 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI)- JUGES COMMISSAIRES : MRS A DENECHERE ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION-- REPRESENTANT CREANCIERS : ME D CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 31.10.1994- JGT TC ANTIBES 28.6.1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME CARDON- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR