SOC AU DAUPHIN

22 novembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 15/11/2006 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME LAURENCE LESSERTOIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 janvier 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1998 ARRE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL NOUVELLE AU DAUPHIN - DESIGNE MESSIEURS DIDIER OUDILL ET CLAUDE MET COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUPLAN ME LAURENCE LESSERTOIS - DUREE DU PLAN 6 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LAURENCE LESSERTOIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - JUGECOMMISSAIRE M.MARCEL NIQUIL - SOUS LE NUMERO 98J1186

26 novembre 1998

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 17.11.1998, ORDONNANCE RENDUE PRONONCANT L'INCOMPTENCE AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

09 septembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 09 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28 07 1998
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01 09 1998 NOMMANT MR VERGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

29 mai 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 05 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 28 04 1998

15 octobre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13 10 1997 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 04 1998 ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

24 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.06.97 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU ,

23 juin 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20 06 1997 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SOUS LE NUMERO971737 A LA SNC GUIBERT GUIBERT ET CIE RCS 93B4938, ET A MESSIEURS GUIBERT JEAN FRANCOIS ET FERNAND, MELLE GUIBERT FRANCOISE, MME GUIBERT NEE AYARD NADINE NON INSCRITS AU RCS DE PARIS, DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SOUS LE NUMERO 971737 JUGE COMMISSAIRE MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHOUCHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.

01 avril 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28 03 1997, LA RESOLUTION DU PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 971737, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 03 1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHOUCHAN ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 28 06 1997. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU B.O.D.A.C.C.

17 février 1994

• PAR JUGEMENT DU 07 02 1994 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN - DESIGNE M GUIBERT FERNAND ASSISTE DE M GUIBERTJEAN FRANCOIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS - DESIGNE MAITRE LESSERTOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MME LISZEWSKI JUGE COMMISSAIRE, M CHOUCHAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

02 juillet 1993

• JUGEMENT DU 24 06 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 02 01 1994 .

17 décembre 1992

• JUGEMENT DU 17 12 1992 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

28 juillet 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 28 07 1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30 11 1992.

02 juillet 1992

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 02 07 1992 NUMERO 92/2711 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 02 01 1991 JUGE CRE MME LISZEWSKI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHOUCHAN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, ASSISTER LE DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 28 JUILLET 1992 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

NC

• REIMMATRICULATION DU N 329 098 B

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 20 DECEMBRE 1969

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981