SOC ARKOM

25 mai 1992

• A COMPTER DU 22/05/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURRANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 13.04.83 - L'AVENIR DE LA COTE DU 08.04.83 DEPOT TRANSFERT DU 17.10.83 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 18.12.84 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR TERRIER GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.12.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR FERRANDEZ SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 01.03.85 REPORTANT AU 10.08.84 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.09.85 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.05.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR