SOC APPLICAT METHOD PREVIS ORGANIS GEST

07 mars 1994

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.94 MELLE KERMARREC A ETE REMPLACEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR MADEC A COMPTER DU 04/03/94

29 janvier 1992

• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.92, MR PICARD A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MELLE KERMAREC A COMPTER DU 24/01/92

13 juillet 1990

• VENTE A LA SOCIETE BRESTOISE DE SERVICES INFORMATIQUES, DE LA PARTIE DU FONDS SIS 18 RUE JEAN JAURES A BREST SE RATTACHANT A L'ACTIVITE DE "TRAI- TEMENTS DES INFORMATIONS COMMERCIALES, FISCALES ET JURIDIQUES ET EXECUTION DE TRAVAUX A FACON SUR ORDINATEUR" ( LA PARTIE DU FONDS VENDU COMPREND LA CLIENTELE ATTACHEE A L'ACTIVITE SUSVISEE ET LE MOBILIER DE BUREAU) A COMPTER DU 22.05.90

11 avril 1990

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.02.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME ME ELLEOUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 27.02.90

06 février 1990

• MENTION D'OFFICE : ORDONNANCE DU 26.01.90 RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE, AUTORISANT ME ELLEOUET ADMINISTRATEUR, A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE 300.000 FRS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE DAILLY A COMPTER DU 26.01.90

23 janvier 1990

• ORDONNANCE DU 15.01.90 AUTORISANT ME ELLEOUET, ADMINISTRATEUR DE LA SA SAMPOG A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE 100.000 FRS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE DAILLY A COMPTER DU 15.01.90
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LA SA SAMPOG EN DATE DU 05.01.90 A COMPTER DU 09.01.90
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09.01.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA SAMPOG A NOMME MR PICARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME CORRE DEMEURANT A BREST, 18 RUE TRAVERSE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET NOMME ME ELLEOUET 40 RUE D'AIGUILLON A BREST, COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART 31-2-L 25.01.85) A FIXE AU 05.01.90 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 09.01.90

17 juillet 1986

• DEMISSION DE LA STE MTI OUEST EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 18/06/86
• LE CAPITAL EST ENTIEREMENT LIBERE. A COMPTER DU 11/02/86

31 octobre 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES LOIS MODIFIANT LE DROIT DES SOCIETES. A COMPTER DU 12/06/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR