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      Dernière modification le31/07/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SO CA FRAN
- SIREN
- 325 972 685 325972685
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 972 685 00011 32597268500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR54325972685 FR54325972685
- DATE DE CREATION
- 26 novembre 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SO CA FRAN SO CA FRAN
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Radiée le 29 juillet 2020 29/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 28 juillet 2020 28/07/2020
- Statut RNE
- Radiée le 29 juillet 2020 29/07/2020
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                    29 juillet 2020 - Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2020
 
- 
                    05 mars 2020 - Dissolution à compter du 20/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/01/2020, liquidateur : CALLY Hervé, siège de la liquidation : 14112 Biéville-Beuville, parution de la publicité légale : Le Parisien (web) en date du 26/03/2020
 
- 
                    NC - La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
 
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Caen D 325972685 Caen D 325972685
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SO CA FRAN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acqusition d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble à usage de cabinet médical et dentaire L'acqusition d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble à usage de cabinet médical et dentaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
626 sociétés exercent la même activité que SO CA FRAN dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Fermé
        
        - 
            Du 29 octobre 1982 au 28 juillet 2020 SO CA FRAN - 14112 Ancien établissement - SIRET 32597268500011 32597268500011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
 
 
- 
            
Dirigeants de SO CA FRAN
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        Anciens
        
        - 
            Herve CALLYNé en 1951 (74 ans) Ancien Liquidateur Du 10 mars 2020 au 28 juillet 2020 
- 
            Serge FRANCOISENé en 1949 (76 ans) Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 mars 2020 
- 
            Herve CALLYNé en 1951 (74 ans) Ancien Gérant Du 24 mars 2018 au 10 mars 2020 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SO CA FRAN
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Finances de SO CA FRAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SO CA FRAN
3 derniers documents officiels
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        Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidationClôture des opérations de liquidation 
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        Décision(s) des associésNomination de liquidateur - Dissolution 
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        Acte notariéLiquidation-partage après divorce 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipéeSO. CA. FRAN, SC au capital de 770 . Siège social: 2 bis rue Lemanissier 14112 Bieville-Beuville. 325972685 RCS CAEN. Le 20/01/2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Hervé CALLY, 2 bis rue Lemanissier 14112 Biéville-Beuville et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de CAEN. 
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        Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipéeSO. CA. FRAN. , SC au capital de 762,25 . Siège social: 2bis rue Lemanissier 14112 Bieville-Beuville. 325972685 RCS CAEN. Le 31/05/2020, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de CAEN. 
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        Annonce BODACC - Cessation
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        Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Liquidateur : CALLY Hervé 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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        Clôturée
      
      
      - 
          
          
          
          
          
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                  Liquidateur Hervé CALLY 
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                  Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipéeSO. CA. FRAN, SC au capital de 770 . Siège social: 2 bis rue Lemanissier 14112 Bieville-Beuville. 325972685 RCS CAEN. Le 20/01/2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Hervé CALLY, 2 bis rue Lemanissier 14112 Biéville-Beuville et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de CAEN. 
 Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. 
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SO CA FRAN
4 événements depuis 2005
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            lundi 10 mars 2020 - 
                
                Herve CALLY est promue liquidateur. 
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                Herve CALLY et Serge FRANCOISE démissionnent de leurs poste de gérant. 
 
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            vendredi 24 mars 2018 - 
                
                Herve CALLY assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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            mardi 19 janvier 2005 - 
                
                Serge FRANCOISE assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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4 événements ont marqué le parcours de SO CA FRAN depuis 2005
