SNTVG

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de directeur général - Changement de président

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président

Constitution - Nomination du président - nomination du directeur général

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Par jugement du 19/03/2025, clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : SAS SNTVG 7 Route de Echansons 25870 GENEUILLE Avec etablissement rue de Champey 70000 CHARMOILLE RCS Besançon : 830 390 084 Transports Le greffier

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 19/03/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - - SNTVG (SAS) RCS BESANCON 830 390 084 Affrètement et organisation des transports 7, Route des Echansons 25870 Geneuille

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Par jugement du 19/10/2022, liquidation judiciaire entraînant la resolution du plan de : SAS SNTVG, 7 route des Echansons 25870 GENEUILLE Avec établissement rue de Champey 70000 CHARMOILLE Transport RCS BESANÇON : 830 390 084 Date de cessation des paiements : 31/08/2022 Liquidateur : Mr Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANÇON. Invite les creanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électroniq…

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 19/10/22 Ouverture de liquidation judiciaire de : - SAS SNTVG RCS BESANCON 830 390 084 Affrètement et organisation des transports 7 route des Echansons 25870 Geneuille - Liquidateur Maître Pascal GUIGON 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANCON Les creances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e…

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 21/04/2021 - Plan de continuation de : SAS SNTVG RCS BESANCON 830 390 084 Affrètement et organisation des transports 7, route des Echansons 25870 Geneuille Commissaire à lexecution du plan : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON. - 254660000

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Par jugement du 21 avril 2021, adoption du plan de redressement de : SAS SNTVG 7 route des Echansons 25870 GENEUILE Pour une durée de 10 ans. Avec etablissement rue de Chainpey 70000 Charmoille Affrètement et organisation des transports RCS BESANÇON : 830 390 084 Commissaire à lexécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8Rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le greffier

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SNTVG » Sociéte par actions simplifiée au capital de 24 000 euros Siège social : 7 route des Echansons 25870 GENEUILLE 830 390 084 RCS BESANCON Aux termes dune délibération en date du 31/10/19, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Baptiste VERNET de ses fonctions de Président à compter de ce jour et a décidé de nommer Monsieur Stéphane FIGARD demeurant 18 chemin de Palente 25000 BESANCON, Actuellement directeur général de la société, en tant que nouveau Président…

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 29 janvier 2020 - Ouverture de redressement judiciaire de : SAS SNTVG RCS BESANCON 830 390 084 Affrètement et organisation des transports, 7, route des Échansons, 25870 Geneuille Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, Rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judicia…

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Par jugement du 29/01/2020, redressement judiciaire de : SAS SNTVG 7 route des Echansons 25870 GENEUILLE Avec établissement principal rue de Champey 70000 CHARMOILLE RCS Besançon : 830 390 084 Date de cessation des paiements : 01/08/2019 Transports Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON. Invite les creanciers à déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique www.creditorsservices.…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FIGARD Stéphane, Xavier, Henri

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Achat suivant acte notarié du 31/07/2017 enregistré au SIE de Vesoul le 01/08/2017 bordereau 2017/451 case n°1 Domicile précédent propriétaire : 3 grande Rue 70000 Charmoille

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : VERNET Baptiste ; Directeur général : FIGARD Stéphane, Xavier, Henri