SNTP

11 janvier 2022

• Radiation d'office à compter du 07/01/2022 Radiation d'office du RCS de Périgueux le 07/01/2022

10 janvier 2022

• Radiation d'office à compter du 07/01/2022 Radiation d'office du RCS de Périgueux le 07/01/2022

07 janvier 2022

• Radiation d'office du RCS de Périgueux le 07/01/2022

07 octobre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

17 mars 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PROROGE JUSQU'AU 26/02/2011 LA MISSION DE LA SELARL FHB, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN LA PERSONNE DE Me DENIS FACQUES DEMEURANT A PARIS, 22 AVENUE VICTORIA, ET PROROGE DANS LES MEMES CONDITIONS LE PLAN

24 avril 2009

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2009,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT A PROROGE JUSQU'AU 26/02/2010 LE PLAN AINSI QUE LA MISSION DE LA SELARL FHB,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN LA PERSONNE DE ME DENIS FACQUES DEMEURANT A PARIS 22 AVENUE VICTORIA

12 mars 2001

• Plan de redressement / cession PAR JGT EN DATE DU 22.02.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : SA TRANSPORTS GRIMAUD ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES SAINT VIVIEN 17100 SAINTES EURL SNTP AV JEAN MOULIN 24660 COULOUNEIX CHAMIERS - NOMME ME FACQUES DENIS, DT 22, AV VICTORIA 75001 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTENU ME SAINT MARTIN MIREILLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES - FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

02 mars 2001

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : SA TRANSPORTS GRIMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, SA BIARDEAU TRANSPORTS, EURL SNTP, - NOMME ME DENIS FACQUES, 22 AV VICTORIA, 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - MAINTENU ME MIREILLE SAINT MARTIN, 17 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES, - FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/02/2001

01 mars 2001

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR: SA TRANSPORTS GRIMAUD 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL ZI RTE DE THOUARS 79300 SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA 17100 SAINTES EURL SNTP AV JEAN MOULIN 24660 COULOUNIEIX A NOMME ME DENIS FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A MAINTENU ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

19 janvier 2001

• (Procédures collectives) PAR JGT EN DATE DU 09.01.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE MEME JOUR A L'ENCONTRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRESSUIRE - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.01.2001 - MR DELEXTRAT BERNARD EST NOMME JUGE COMMISSAIRE - ME SAINT MARTIN MIREILLE, 17, RUE DE LA GARE 79000 NIORT EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC - ME FACQUES DENIS, 22 AV VICTORIA 75001 PARIS, EST NOMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31-1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 - POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 09/01/2001

12 janvier 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EURL SNTP PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE MEME JOUR A L'ENCONTRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRESSUIRE ; - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/01/2001 ; - NOMME : . MR BERNARD DELEXTRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, . ME MIREILLE SAINT MARTIN, 17 RUE DE LA GARE, 79000 NIORT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, . ME DENIS FACQUES, 22 AV VICTORIA, 75001 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31-1 DE LA LOI DU 25/01/1985 ; - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 09/01/2001
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 2001,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE,A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EURL SNTP PAR EXTENSION DE LE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE MEME JOUR A L'ENCONTRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD DONT LE SIEGE EST A BRESSUIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JANVIER 2001 A NOMME MR BERNARD DELEXTRAT JUGE COMMISSAIRE, ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE A NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS, Date d'effet : 09/01/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR