SNPA NEGOCE PRODUITS ALIMENT

30 juin 1999

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET ORDONNANT LA RADIATION AU RCS Date d'effet : 11/06/1999

22 mars 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES APPORTANT DES MODIFICATIONS AU PLAN DE CESSION

22 février 1993

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION

29 décembre 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 29/12/92 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30JOURS

15 décembre 1992

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 04/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

01 décembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 01/12/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFETUEE PAR MR CESARI JOSEPH GERANT

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 1.12.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR J CESARI GERANT ASSISTE PAR ME V AINSON AVOCAT A ANTIBES 13 BD ALBERT IER - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 4.12.1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT SALARAIES : MR LEFRESNE CH QUARTIER VIENNA 06440 BLANCASSE- ORDONNANCE DU PRT DU TC ANTIBES DU 29.12.1992 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.2.1993 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- CO:MMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSION DE VEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.3.1993 APPORTANT DES MODIFICATIONS AU PLAN DE CESSION- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDSA COMPTER DU 12.03.93 JGT TC ANTIBES 11.6.1999 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE ET METTANT FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN- ORDONNANT LA RADIATION AU RCS ANTIBES - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR