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Dernière modification le19/10/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC REMUSAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 450 528 930 450528930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 528 930 00016 45052893000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR54450528930 FR54450528930
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 16 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810 VENERQUE 16 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810 VENERQUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC REMUSAT SNC REMUSAT
- Capital social
- 9000,00 € 9000,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 octobre 2019 17/10/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 octobre 2003 15/10/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2003 24/10/2003
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17 octobre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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04 avril 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/04/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 29/01/2019
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01 septembre 2005
- Modification sur les dirigeants MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DE MR PATRICK FAURE ET MME MALBREIL LYDIE : MARIES LE 13.08.2005 A 31 VENERQUE SANS CONTRAT ET CHANGEMENT DU DOMICILE : 16 RUE JEAN DE MANSENCAL 31810 VENERQUE - Date d'effet: 13/08/2005
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Toulouse B 450528930 Toulouse B 450528930
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SNC REMUSAT
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Activité principale déclarée
- COMMERCE DE DEBIT DE TABADS/DISTRIBUTION DE JOURNAUX/PRODUITS DE LA FRANCAISE DES JEUX/LIBRAIRIE/PAPETERIE/ARTICLES POUR FUMEURS/BAZAR/BIMBELOTERIE/CONFISERIE/ARTICLES DIVERS- COMMERCE DE DEBIT DE TABADS/DISTRIBUTION DE JOURNAUX/PRODUITS DE LA FRANCAISE DES JEUX/LIBRAIRIE/PAPETERIE/ARTICLES POUR FUMEURS/BAZAR/BIMBELOTERIE/CONFISERIE/ARTICLES DIVERS-
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Téléphone
- Mail de contact
296 sociétés exercent la même activité que SNC REMUSAT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 octobre 2003 (22 ans)
SNC REMUSAT - 31810
Siège social
- SIRET 45052893000016 45052893000016
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 16 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810 VENERQUE
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Dirigeants de SNC REMUSAT
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Anciens
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Observation de conformité Patrick FAURE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 21 octobre 2017 au 17 octobre 2019
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Observation de conformité Patrick FAURE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 décembre 2003 au 21 octobre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC REMUSAT
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Finances de SNC REMUSAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC REMUSAT
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Maîtres FABRE, GIUSEPPI et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr - N° PC : 2019RJ0253 Jugement du 17/10/2019 : clôture pour insuffisance dactif de La SNC REMUSAT 16 GRAND-RUE REMUSAT 31810 VENERQUE RCS 450 528 930
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MALBREIL Lydie nom d'usage : FAURE n'est plus Associé
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY
2 bis aven Jean Rieux TOULOUSE - 31506 - TOULOUSE CEDEX 5
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC REMUSAT
3 événements depuis 2003
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vendredi 21 octobre 2017
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Patrick FAURE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Patrick FAURE accède au poste de gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Patrick FAURE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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