SNC PRUNOZA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 janvier 2005

• Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, SOPHIE BRUNET-AMAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 14/01/2005

09 août 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002

24 janvier 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 19/01/2001

24 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96, ROGER MADELRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE

04 novembre 1994

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1994 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 22 BLD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN LAVIELLE A COMPTER DU 04/11/94

01 juillet 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 01 JUILLET 1994 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 22 BOULEVARD ST CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT ADMINISTRATEUR : MAITRE LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN LAVIELLE A COMPTER DU 01/07/94

29 juin 1994

• Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 29 JUIN 1994 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29/06/94

15 avril 1994

• MONSIEUR LEENDERT HOOGESTEGER A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACE- MENT DE MONSIEUR JACQUES ZANDVLIET GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 14/03/94

07 décembre 1993

• MONSIEUR JEAN-PIERRE AUTHIER EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MONSIEUR CHRISTIAN MARTIN EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT LA SOCIETE "LES SEPT FONTAINES" A ETE AGREE EN QUALITE D'ASSOCIEE 7 DEMISSION DE MONSIEUR LOUIS SERRANO EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE FRUITEX ASSOCIEE DANS LA SNC PRUNOZA, REMPLACE PAR MONSIEUR JEAN HENRI BATTAULT A COMPTER DU 01/10/92

22 mars 1993

• SUIVANT PV ASS EN DATE DU 29.01.93 LE SIEGE SOCIAL ET DE L'EXPLOITATION A ETE TRANSFERE DE STE LIVRADE @ VILLENEUVE SUR LOT ZI DE BORDENEUVE DU ROOY A COMPTER DU 01.02.93

30 décembre 1991

• Réduction du capital ** LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE DE 16 000 000 FRANCS A 8 000 000 FRANCS ** RETRAIT DE LA SOCIETE STAR POP CORN B.V. A COMPTER DU 01/12/91

NC

• NO SIRET : 382 773 851 00029 CODE APE : 153F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219 592.14 EUR