SNC PASINI DOUBLET

13 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 12/07/2012 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. Verdier , nom du liquidateur : Bor Henri

30 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 30/01/2012 nommant M. Cresp juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

22 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 22/01/2010 nommant M. Verdier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

08 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

21 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant Mr Lambert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 février 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/02/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96l00144 , désigne liquidateur me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge-commissaire Mr Wozelka

20 juillet 1995

• Par jugement du 17 07 1995 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon ( procédure commune à m. Pasini germain et à m. doublet Gerard )

11 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 10 Juillet 1995 Au greffe de Toulon