SNC MERIOT MARTIN FLEURY ET CIE

30 mars 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE MERIOT ET MARTIN (STE DE FAIT) 17 RUE DU PONT DU RIVAGE 59500 DOUAI, PROCEDUREE COMMUNE AVEC SNC MERIOT MARTIN FLEURY ET CIE 24 QUAI AUGUSTE MAHAUD MARSEILLES LES AUBIGNY 18320 JOUET SUR L'AUBOIS

29 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SNC MERIOT MARTIN FLEURY ET CIE PAR EXTENSION DE LA SDF MERIOT PHILIPPE ET MARTIN FRANCOIS 17 PONT DU RIVAGE 59500 DOUAI MISE EN REDRESSEMENT JUDI\CIAIRE LE 4 JANVIER 1990 A DESIGNE COMME COMMISSAIRE : M. COUCKE A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT 23 PLACE SCHUMPAN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET, 351 BLD PASTEUR 59500 DOUAI

16 avril 1991

• MENTION D'OFFICE 1410 du 16 AVRIL 1991 : Jugement du Tribunal d e Commerce de DOUAI du 19 AVRIL 1990 : -Le Tribunal a prononcé e REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la sté. -PROCEDURE COMMUNE avec : -SCI DU CENTRE 1 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. -Mr MERIOT Phil ippe 17 Rue du Pont duRivage à DOUAI. -Mr MARTIN François 17 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. -STE DE FAIT MERIOT ET MARTIN 17 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. . -REPRESANT CREANCIERS : Me FROMENT Marie Josée 29 Pl. Schuman à DOUAI
• MENTION D'OFFICE 1411 du 16.4.91 : Par Jugement en date du 4.4. 91 LE T.C. DE DOUAI a ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINU ATION de la sté. -PROCEDURE COMMUNE Avec : -SARL T.S.T.C. 1 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. -SCI du CENTRE 1 Rue du Pont du Riva ge à DOUAI. -Mr MERIOT Ph. 1 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. -Mr MARTIN F. 17 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. -STE DE FAIT MERIOT & MARTIN 17 Rue du Pont du Rivage à DOUAI. A nommé COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN : Me FROMENT M.-Jose$PAR(MERIOTMS4.1)

NC

• Election de domicile : OPPOSITIONS : 24 Quai Auguste Mahaut a MARSEILLES LES AUBIGNY$/C ORRESPONDANCE : SCP de Conseils Juridiques LEFEVRE BARROIS RICHE 13 Rue de Verdun a CAMBRAI (NORD)) Precedent proprietaire : ACHAT de la ste "SCAPHANDRE CENTRE" R.C. 82 B 132 B 324 754 431 - AU PRIX DE : 60 000 F (ACTE SSP en date a MARSEILLES LES AUBIG LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 442.10 EUR