SNC M.A.I MAINTENANCE AMIENOISE IMMEUBLE

22 septembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

04 mars 2004

• --- : --- EXTENSION DE PROCEDURE Par jugement en date du 15 janvier 2004, le Tribual de Grande Instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a ordonné l'extension de la liquidation judiciaire de la SA Etablissements FLORET, de la société en nom collectif MAI, de Monsieur Pascal BUFFET et de Madame Catherine BUFFET née MIGNOTTE à la société civile immobilière DAUSSY, 12 Place Emile Leturcq à Albert. - DATE D'EFFET : 15/01/2004

19 février 2004

• --- : --- Par jugement en date du 10 juillet 2003, le Tribunal de Grande Instande de PERONNE, statuant en matière commerciale, a prononcé la liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2003, a nommé Me GRAVE en qualité de mandataire liquidateur . - DATE D'EFFET : 10/07/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

19 juillet 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SNC MAINTENANCE AMIENOISE D'IMMEUBLE, DE MONSIEUR BUFFET PASCAL ET DE MADAME BUFFET NEE MIGNOTE CATHERINE JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001, DAT A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT.

07 juin 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUIN 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC MAI AINSI QUE DE MONSIEUR FLORET ET MADAME FLORET_ MIGNOTTE JUSQU'AU 19 JUILLET 2001 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

03 mai 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A REPORTE LA DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS DE LA SNC MAI, DE MONSIEUR BUFFET ET DE MADAME BUFFET- MIGNOTTE AU 01 OCTOBRE 1999

15 février 2001

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2001, LA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC MAI ET DE MONSIEUR BUFFET PASCAL ET MADAME BUFFET-MIGNOTTE CATHERINE JUSQU'AU 07 JUIN 2001 DATE A LAQUELLE L'AFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

07 décembre 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECMEBRE 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A ORDONNE LA CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SA FLORET, DE LA SNC MAI AINSI QUE DES EPOUX FLORET, A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC MAI ET DES EPOUX BUFFET JUSQU'AU 15 FEVRIER 2001, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT (A CETTE MEME DATE LE TRIBUNAL A NOMME MAITRE ROUVROY EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR DE LA SNC MAI AINSI QUE DES EPOUX BUFFET)

30 novembre 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SNC MAI, DE MONSIEUR BUFFET ET DE MADAME MIGNOTTE EPOUSE BUFFET JUSQU'AU 07 DECEMBRE 2000 DATE A LAQUELLE L'AFFAIR REVIENDRA DEVANT LE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT

05 octobre 2000

• --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC MAINTENANCE AMIENOISE D'IMMEUBLE, A ETENDU LA PROCEDURE A MONSIEUR BUFFET PASCAL (GERANT) ET A MME MIGNOTTE EP BUFFET CATHERINE (ASSOCIEE), A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 OCTOBRE 2000, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT, A OUVERT UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT LE TRIBUANL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2000 LE TRIBUNAL A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 7 DCEMBRE 2000

14 novembre 1997

• --- : --- ACQUISITION PAR LA SNC M.A.I. MAINTENANCE AMIENOISE D'IMMEUBLES DE L'ACTIVITE DES ETS FLORET A COMPTER DU 01/10/97

28 avril 1997

• --- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 21/03/1997