- Dernière modification le05/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC LES FOSSETTES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN392 017 042392017042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 017 042 0004639201704200046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52392017042FR52392017042
- DATE DE CREATION02 août 1993
- CODE NAF ou APE6491Z - Crédit-bail6491Z - Crédit-bail
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS France16 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC LES FOSSETTES SNC LES FOSSETTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 octobre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 août 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2019
Observations RNE 31 octobre 2019
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
24 mai 2018
- DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 30-01-2018
11 avril 2007
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSParis B 392017042Paris B 392017042
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Crédit-bail (6491Z) Crédit-bail (6491Z)
- Activité principale déclaréePRISE DE CREDIT BAIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A MARTOT (EURE) ET OU L ACQUISITION DESDITS BIENS L EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DESDITS BIENS PAR SOUS-LOCATION OU AUTRE CONTRAT DANS LA LIMITE DE LA REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE PRISE DE CREDIT BAIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A MARTOT (EURE) ET OU L ACQUISITION DESDITS BIENS L EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DESDITS BIENS PAR SOUS-LOCATION OU AUTRE CONTRAT DANS LA LIMITE DE LA REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE
- Convention collective déduiteSociétés financières (478) Sociétés financières (478)
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Cartographie de SNC LES FOSSETTES
Réseau de l'entreprise
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Cité 6 fois entre 1995 et 2018
SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE
- SIREN401859624
Dirigeant : Jean-Raoul ISMAEL
Cité 4 fois entre 1993 et 1995
UNIMARCEAU MDH
- SIREN348954678
Cité 3 fois entre 2007 et 2018
SNC DES ENTREPOSAGES DE MARTOT
- SIREN402351894
Cité 2 fois entre 2007 et 2018
SNC LES PETITS PRES LOTS 1.2.3
- SIREN392017091
Dirigeant : SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE
Cité 2 fois entre 2007 et 2018
STE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE NORMANDIE
- SIREN492408380
Cité 1 fois en 1995
FREO FRANCE
- SIREN387529811
Dirigeants : Romain FREMONT , Philippe PINOT , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Sandrine MIGUEL
Cité 1 fois en 2018
SNC ENTREPOSAGES DES BOUTEILLES DE BOIS
- SIREN402351779
Cité 1 fois en 2018
SNC DES ENTREPOSAGES DES PETITS PRES 19
- SIREN402352280
Dirigeants
- Ancien
Du 10 mars 2018 au 26 mai 2018
SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 14 novembre 2006 au 07 août 2018
SNC LES FOSSETTES - 75008
Ancien établissement
- SIRET39201704200046
- ActivitéCrédit-bail - 6491Z
- Adresse16 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS France
Du 01 août 2001 au 14 novembre 2006
SNC LES FOSSETTES - 93200
Ancien établissement
- SIRET39201704200038
- ActivitéCrédit bail - 652A
- Adresse3 CHE DU FORT DE LA BRICHE, 93200 SAINT-DENIS France
Du 24 octobre 1995 au 01 août 2001
SNC LES FOSSETTES - 27400
Ancien établissement
- SIRET39201704200020
- ActivitéCrédit bail - 652A
- Adresse28 RUE DES QUATRE MOULINS, 27400 LOUVIERS France
Du 24 février 1993 au 24 octobre 1995
SNC LES FOSSETTES - 75008
Ancien établissement
- SIRET39201704200012
- ActivitéCrédit bail - 652A
- Adresse2 RUE DE LA BAUME, 75008 PARIS France
Historique de SNC LES FOSSETTES
5 événements depuis 2005
vendredi 26 mai 2018
SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 10 mars 2018
SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE-SAGEN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE est promue gérant de l'entreprise.
lundi 22 mai 2007
UNIMARCEAU démissionne de son poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
UNIMARCEAU et SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE-SAGEN sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SNC LES FOSSETTES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC LES FOSSETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC LES FOSSETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC LES FOSSETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC LES FOSSETTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC LES FOSSETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition Transfert du siège social d'un greffe extérieur 3 rue du fort de la Briche 93200 Saint Denis - Changement de représentant légal | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Associé unique SA DE GESTION DES ENTREPOTS DE NORMANDIE-SAGEN ; Associé en nom partant : SNC DES ENTREPOSAGES DES BOUTEILLES DE BOIS ; Associé en nom partant : SNC DES ENTREPOSAGES DE MARTOT ; Associé en nom partant : SNC DES ENTREPOSAGES DES PETITS PRES 19 ; Associé en nom partant : SNC LES PETITS PRES LOTS 1.2.3 | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC LES FOSSETTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
03/06/2018
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueAnnonce BODACC d'un événement du 03/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.