SNC LE PUITS AUX GOURMETS

10 novembre 2022

• Radiation d'office du RCS Saint-Malo le 10/11/2022 avec effet au 10/11/2022

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 novembre 1990

• PAR PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30/09/90 LES ASSOCIES DE LA SNC LE PUITS AUX GOURMETS ONT DECIDE DE METTRE L'ACTIVI- TE DE LA SOCIETE EN SOMMEIL A COMPTER DU 30/09/90 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 15/11/90 NÈ502/90 JOURNAL : PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 13/10/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR