SNC LE LEATICIA

19 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 18/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/12/2018

04 novembre 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 04/11/2015 nommant M. Cousin Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC MASSES ACTIVES ET PASSIVES ENTRE LA SNC LE LAETITIA, MOURGUES NEE TOMI (RAYMONDE) ET TOMI (FRANCE UNITA) ET JONCTION DESDITES PROCEDURES COLLECTIVES. Date d'effet : 07/12/2000

12 décembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 07/12/2000 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Ladite société avec mme Tomi France Unita et mme Mourgues Raymonde et prononçant la jonction desdites procédures collectives

24 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A DESIGNE LEPINE (JACQUES) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE CAGNAT (ANNICK) DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC LE LAETITIA. Date d'effet : 02/03/2000

02 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 02/03/2000 nommant m. Jacques Lépine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME CARDON (DIDIER) 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES JUGE COMMISSAIRE : MADAME CAGNAT (ANNICK) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/11/1999 Date d'effet : 04/11/1999

04 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 04/11/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00204 , date de cessation des paiements le 04/11/1999 , désigne juge commissaire mme Annick cagnât , liquidateur Me Didier Cardon 54 rue d'Antibes 06400 Cannes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

03 mars 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TOMI (FRANCE ANITA). JUGE COMMISSAIRE : CAGNAT (ANNICK) JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DEGIOVANNI (MARC) LIQUIDATEUR : ME CARDON (DIDIER) 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES MET FIN A LA MISSION DE ME HUERTAS (XAVIER) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MOURGUES NEE TOMI (RAYMONDE). JUGE COMMISSAIRE : CAGNAT (ANNICK) JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DEGIOVANNI (MARC) LIQUIDATEUR : ME CARDON (DIDIER) 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES MET FIN A LA MISSION DE ME HUERTAS (XAVIER), ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

13 février 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 12 02 1998 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur cardon Didier , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 6 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur huertas xavier 4 rue de l'opéra 06000 Nice

22 décembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A NOMME ME HUERTAS DEMEURANT 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CODERCH.

28 novembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 27 11 1997 Nommant Maître xavier huertas demeurant 4 rue de l'opéra 06300 Nice en remplacement de l'administrateur précédemment désigné

12 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE : - MELLE TOMI (FRANCE UNITA) - 20 CHEMIN DE ST MATHIEU 06130 GRASSE ASSOCIE DE FAIT (EX SNC BAGATELLE) - MME MOURGUES NEE TOMI (RAYMONDE) - 14 IMPASSE DENANS 06400 CANNES ASSOCIE DE FAIT (EX SNC BAGATELLE) JUGE COMMISSAIRE : CAGNAT (ANNICK), JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DEGIOVANNI (MARC) ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX : CODERCH (GERARD - 14 RUE MARIUS AUNE 06400 CANNES REPRESENTANT DES CREANCIERS : CARDON (DIDIER) - 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/10/1997

24 octobre 1997

• Le tribunal de commerce de Cannes , a prononcé en date du 23 10 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 23 10 1997 , et a désigné juge commissaire cagnât Annick , juge commissaire suppléant Degiovanni marc , administrateur Coderch Gerard avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux , représentant créanciers De Mlle France Unita Tomi et de Mme Raymonde Mourgues née Tomi, exploitant en associées de fait la Snc bagatelle - maître Didier cardon 54 rue d'Antibes 06400 cannes , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23 02 1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

14 mai 1997

• Ancienne d{nomination : BAGATELLE.

NC

• ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TC DE CANNES LE 04/01/1965. PUBLICATION LEGALE: JOURNAL CANNES NICE MIDI DU 07/01/1965. Transfert du si}ge social de CANNES LA BOCCA (06150) Chemin des Arums, villa Bagatelle, @ CAURO (20117) Hotel Acqua Dolce, Pisciatello, @ compter du 01/10/1996. Dur{e de la soci{t{ jusqu'au 31 d{cembre 1994. Prorog{e par Assembl{e G{n{rale du 5 juillet 1995, jusqu'au 31 d{cembre 2024. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR