SNC LA TARASQUE

21 novembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2003 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF

24 octobre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.10.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI

09 octobre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC : M. YVES ROSSI ( AVENUE DE LA PLAINE - 30300 BEAUCAIRE )

31 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2000, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR MICHEL REYNAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAX RIEU

26 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART 100 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIEE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES AU IER OCTOBRE 1999

02 octobre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.10.1998, LE T.C DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS PERIODE D'OBSERVATION) A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.10.1998 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Pierre JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON S RHONE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAX RIEU A COMPTER DU 02.10.1998

01 octobre 1998

• PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1998

NC

• ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. DE NIMES (30) EN DATE DU 05.01.1990 - No49 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE RVEIL DU MIDI DU 11.08.1989 --==ooOoo==-- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR