France

SNC L'ORDONNANCE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
448 586 396
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 586 396 00013
NUMÉRO DE TVA
FR18448586396
DATE DE CREATION
21 mai 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société en nom collectif
ADRESSE
16 RUE DE LA VIOTTE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Jean-Louis LAMBERT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/05/2026
Insee RNE Shal
Recherche IA

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
990,00 €
Noms commerciaux
SNC L'ORDONNANCE
Statut RCS
Radiée le 27 juin 2023 27/06/2023
Statut INSEE
Fermée le 23 février 2022 23/02/2022
Statut RNE
Radiée le 27 juin 2023 27/06/2023
Observations RNE

  • 27 juin 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022

  • 24 mai 2022

    • Dissolution à compter du 23/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/02/2022, liquidateur : MOISAND Hervé, siège de la liquidation : 8 Rue Charles Vincent 70230 Loulans-Verchamp, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 11/03/2022
    • Cessation totale d'activité à compter du 23/02/2022 sans disparition de la personne morale

  • NC

    • - N° Siret : 448 586 396 00013 code ape : 702a (codes statistiques attribués par l'INSEE)

Secteur d'activité de SNC L'ORDONNANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des clients dans ce secteur

3 016 sociétés exercent la même activité que SNC L'ORDONNANCE dans le Doubs (25).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Doubs (25).

Établissements

  • Fermé

    • SNC L'ORDONNANCE - 25000

      Ancien établissement du 01 juin 2003 au 23 février 2022

      • SIRET 44858639600013
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 16 RUE DE LA VIOTTE, 25000 BESANCON

Dirigeants de SNC L'ORDONNANCE

Dirigeants

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Documents de SNC L'ORDONNANCE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SNC L'ORDONNANCE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SAS ACTIS 8 rue Madeleine Brès 25000 BESANCON LORDONNANCE Societé en nom collectif en liquidation Au capital de 990 euros Siège social : 16 Rue de la Viotte 25000 BESANCON Siège de liquidation : 8 rue Charles Vincent 70230 VERCHAMP 448 586 396 RCS BESANCON CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 22 mars 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2022, déchargé Monsieur Hervé MOISAND, Demeurant 8 rue Charles Vincent 70230 VERCHAM…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : MOISAND Hervé ; Associé : LAMBERT Jean-Louis ; Associé : SIMONIN Thierry

Publier maintenant
3 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SNC L'ORDONNANCE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 23 février 2022 au 23 février 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SNC L'ORDONNANCE

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SNC L'ORDONNANCE depuis 2005

Nos services pour les Société en nom collectif

Ces entreprises peuvent vous intéresser