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Dernière modification le02/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
Fermée definitivement
- SIREN
- 393 669 353 393669353
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 669 353 00012 39366935300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR91393669353 FR91393669353
- DATE DE CREATION
- 26 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration de type traditionnel - 553A 553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- MOULIN DE VAREN, 82330 VAREN MOULIN DE VAREN, 82330 VAREN
- DIRIGEANTS
- Fabrice BROSSY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 31 mars 2025 31/03/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mars 2025 31/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 26 janvier 1994 26/01/1994
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30 novembre 1994
- RESILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION CONSENTIE PAR LA MAIRIE DE VAREN POUR L'EXPLOITATION D'HEBERGEMENT DANS LES GITES CREES, RESTAURATION, DEBIT DE BOISSONS 1ERE CATEGORIE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE MONSIEUR BROSSY FABRICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1994
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Montauban B 393669353 Montauban B 393669353
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
- Domaine d'activité
- Hébergement Hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Restauration de type traditionnel (553A) Restauration de type traditionnel (553A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 14 janvier 1994 au 30 septembre 1994
SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE - 82330
Ancien établissement
- SIRET 39366935300012 39366935300012
- Activité Restauration de type traditionnel - 553A
- Adresse MOULIN DE VAREN, 82330 VAREN
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Dirigeants de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
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Actuels
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Fabrice BROSSY
Né en 1972 (52 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2025 (moins d'un an)
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Francoise AGNIEL
Née en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Fabrice BROSSY
Né en 1972 (52 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 02 avril 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
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Finances de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Divers
Dissolution - RESILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION Dissolution
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC F. BROSSY F. AGNIEL ET CIE
3 événements depuis 2005
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mardi 02 avril 2025
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Francoise LACHAUD AGNIEL et Fabrice BROSSY sont promus gérant de l'entreprise.
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Fabrice BROSSY démissionne de son poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Fabrice BROSSY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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