SNC EPI DE PROVENCE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 16 OCTOBRE 2000 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF EPI DE PROVENCE RCS ARLES 86 B 95 LA FURANE,ROUTE DE SAINT GILLES-13200 ARLES RCS LILLE 334 088 358 ( 1985 B 00713 ) SIEGE SOCIAL EN RESSORT LILLE 9, RUE DE TOURAINE-59112 ANNOEULLIN

08 novembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE : RCS LILLE B 334 088 358-85 B 713 SOCIETE EN NOM COLLECTIF EPI DE PROVENCE LA FURANE,ROUTE DE SAINT GILLES -13200 ARLES- ETABLISSEMENT INSCRIT AU RCS ARLES 86 B 95 JUGE-COMMISSAIRE : MADAME LE PRESIDENT MIGNOLET ANNIE ADMINISTRATEUR :M[MERCIER JEAN LUC,4,AVE.DE FLANDRE MARCQ EN BAROEUL (59) REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PERIN YVON,46,AVENUE DU PEUPLE BELGE 59000 LILLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE PERIN YVON,46,AVENUE DU PEUPLE BELGE-59000 LILLE Date d'effet : 14/10/1990

27 mars 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MONSIEUR MINOT JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA SOCIETE SNC EPI DE PROVENCE EN REMPLACEMENT DE MADAME ANNIE MIGNOLET. Date d'effet : 03/05/1993
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MONSIEUR MONTAIGNE JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA SOCIETE SNC EPI DE PROVENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BELOT HENRI. Date d'effet : 24/01/2000
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME MONSIEUR BELOT HENRI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA SOCIETE SNC EPI DE PROVENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MINOT JEAN. Date d'effet : 22/01/1996

14 novembre 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PROLONGE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.N.C. EPI DE PROVENCE,JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1990. AUX TERMES DU MEME JUGEMENT LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE AGRI-INTERNATIONAL A ETE RENOUVELEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1990.

06 septembre 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A RENOUVELE LA GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE AGRI-INTERNATIONAL POUR LA DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/05/90.

29 mai 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A RENOUVELE POUR LA DUREE D'UN AN LA GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE AGRI-INTERNATIONAL.

07 novembre 1989

• FONDS DONNE EN GERANCE A LA SOCIETE AGRI-INTERNATIONAL POUR LA DUREE D'UN AN A COMPTER DU PREMIER MAI 1989 RENOUVELABLE UNE FOIS A LA DEMANDE DU PRENEUR.CE RENOUVELLEMENT DEVANT ETRE ENTERINE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE.

23 septembre 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MAI 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A AUTORISE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE EPI DE PROVENCE AU PROFIT DE LA STE.AGRI-INTERNATIONAL A LA DATE DU 01/05/1989 DANS LES TERMES DU CONTRAT SOUMIS AU TRIBUNAL ET MODIFIE PAR LUI SOUS RESERVE DE LA NON OPPOSITION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A L'INVESTISSEMENT DIRECT EN FRANCE DU "FUNDUSZ ". LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ETANT PROROGEE JUSQU'AU TERMES DU CONTRAT.

20 septembre 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCON- TRE DE LA S.N.C.EPI DE PROVENCE. CETTE MEME DECISION NOMME MME.MIGNOLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE MERCIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE PERIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.FIXE PROVISOIREMENT AU 28 AVRIL 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 804 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 256 900.99 EUR