- Dernière modification le10/07/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC DU MOULIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN349 073 833349073833
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 073 833 0002334907383300023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05349073833FR05349073833
- DATE DE CREATION06 mars 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSHubert PETITEAU
- ADRESSE16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES France16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC DU MOULIN SNC DU MOULIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 juillet 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 juin 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 juin 2012
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSBernay B 349073833Bernay B 349073833
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SNC DU MOULIN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1996
SNC DE MOULIN
- SIREN382449239382449239
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 juillet 2012
Hubert PETITEAU
Liquidateur
- Ancien
Du 28 décembre 2004 au 05 juillet 2012
Hubert PETITEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 octobre 2004 au 20 juin 2012
SNC DU MOULIN - 27230
Ancien établissement
- SIRET3490738330002334907383300023
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES France
Du 15 décembre 1988 au 26 octobre 2004
SNC DU MOULIN - 27430
Ancien établissement
- SIRET3490738330001534907383300015
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseMOULIN DE CONNELLES DEPT 19, 27430 CONNELLES France
Historique de SNC DU MOULIN
3 événements depuis 2004
mercredi 05 juillet 2012
Hubert PETITEAU est promue liquidateur.
Hubert PETITEAU démissionne de son poste de gérant.
lundi 28 décembre 2004
Hubert PETITEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC DU MOULIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC DU MOULIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC DU MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : PETITEAU Hubert | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
Hubert PETITEAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
17/08/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/08/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.