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Dernière modification le27/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC DU MOULIN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 349 073 833 349073833
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 073 833 00023 34907383300023
- NUMÉRO DE TVA
- FR05349073833 FR05349073833
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- DIRIGEANTS
- Hubert PETITEAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Noms commerciaux
- SNC DU MOULIN SNC DU MOULIN
- Statut INSEE
- Fermée le 20 juin 2012 20/06/2012
- Statut RNE
- Radiée le 20 juin 2012 20/06/2012
Secteur d'activité de SNC DU MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
- Mail de contact
6 305 sociétés exercent la même activité que SNC DU MOULIN dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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SNC DU MOULIN - 27230
Ancien établissement du 26 octobre 2004 au 20 juin 2012
- SIRET 34907383300023 34907383300023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 16 RUE DE MALOUY LA ERMITA, 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
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SNC DU MOULIN - 27430
Ancien établissement du 15 décembre 1988 au 26 octobre 2004
- SIRET 34907383300015 34907383300015
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse MOULIN DE CONNELLES DEPT 19, 27430 CONNELLES
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Dirigeants de SNC DU MOULIN
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Actuel
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Hubert PETITEAU
Né en 1935 (90 ans)
Liquidateur Depuis le 05 juillet 2012 (13 ans)
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Ancien
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Hubert PETITEAU
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 28 décembre 2004 au 05 juillet 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC DU MOULIN
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Finances de SNC DU MOULIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC DU MOULIN
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP
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Dissolution - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Dissolution - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PETITEAU Hubert
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Hubert PETITEAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PETITEAU Hubert
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC DU MOULIN
3 événements depuis 2004
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mercredi 05 juillet 2012
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Hubert PETITEAU est promue liquidateur.
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Hubert PETITEAU démissionne de son poste de gérant.
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lundi 28 décembre 2004
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Hubert PETITEAU assume maintenant la fonction de gérant.
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