SNC DENOMMEE LES TROIS C

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

29 août 1991

• Historique des observations depuis le 29/08/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1409 le 29/08/1991 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE REPUBLICAINE --- Parution au Journal le 14/12/1990
• Historique des observations depuis le 29/08/1991 : --- REGULARISATION EN DATE DU 11/12/1997 : L'ORIGINE DU FONDS DE LA SOCIETE EST, A L'ORIGINE, UNE DONATION LE 04/12/1990 PAR MR OMERO CUMAN (DECEDE) A SES DEUX FILS ROGER ET CLAUDE CUMAN ; PAR LA SUITE, MR ROGER CUMAN, ET MME ET MR CUMAN DANIELLE ET CLAUDE, PROPRIETAIRES DU FONDS, ONT FAIT APPORT DE CELUI-CI A LA SNC LES TROIS C, ET CE A COMPTER DU 01/06/1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR