SNC DE L ETOILE

15 décembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 15/12/2022

20 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19.01.98 CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE PARTIELLE D'ACTIF

29 juillet 1997

• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE MR GHIGO GERARD GERANT DE LA SNC DE L'ETOILE JUGEMENT DU 28.07.97 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

27 mai 1997

• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE MR LEFEBVRE BRUNO AUDIENCE DU 26.5.97 DESIGNATION DE MADAME LAGUILLIER JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LENOIR ET NOMINATION DE MONSIEUR TOSELLO JUGE SUPPLEANT

16 septembre 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.9.96 A NOMME MME LAGUILLIER COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR TOSELLO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR LOUDET JUGE DEMISSIONNAIRE
• AUDIENCE DU 16.9.96 DESIGNATION DE MME LAGUILLIER JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MR LOUDET ET NOMINATION DE MR TOSELLO JUGE SUPPLEANT DANS L'AFFAIRE GHIGO GERARD

21 février 1994

• JUGEMENT EN DATE DU : 21.2.94 REPORT DE LA DATE D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SNC DE L'ETOILE DE MR BRUNO LEFEBVRE ET DE MR GHIGO GERARD AU 25 MAI 1991

22 mars 1993

• VENTE DU FDS SNACK BAR GLACIER A SARL BRASSERIE DE L'ETOILE A COMPTER DU 15.2.93 A CETTE SUITE LA STE EST SANS ACTIVITE

14 décembre 1992

• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE MR LEFEBVRE BRUNO CO GERANT DE LA SNC DE L'ETOILE: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME PELLIER 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGEMENT EN DATE DU :14.12.92
• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE LA SNC DE L'ETOILE: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME PELLIER 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGEMENT EN DATE DU :14.12.92
• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE MR GHIGO CO GERANT DE LA SNC DE L'ETOILE: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME PELLIER 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGEMENT EN DATE DU : 14.12.92

08 décembre 1992

• JUGEMENT EN DATE DU 7.12.92 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR GHIGO GERARD JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGE SUPPLEANT : MR TOSELLO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER 414 RUE BRET 83600 FREJUS
• JUGEMENT A L'ENCONTRE DE LA SNC DE L'ETOILE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE (SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER 414 RUE G. BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGE SUPPLEANT : MR TOSELLO CESSATION DES PAIEMENTS : 25.11.92 JUGEMENT EN DATE DU :7.12.92
• JUGEMENT EN DATE DU 7.12.92 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR LEFEBVRE BRUNO JUGE COMMISSAIRE : MR LOUDET JUGE SUPPLEANT : MR TOSELLO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER 414 RUE BRET 83600 FREJUS

25 novembre 1992

• DEPOT DE BILAN EN DATE DU :25 NOVEMBRE 1992

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR