SNC DAVOCAST

28 mai 2021

• Radiation du RCS Châteauroux le 28/05/2021 avec effet au 27/05/2021 - REGULARISATION - Clôture de procédure

25 juin 2002

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT DU 12/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN A PRONONCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 106 DU DECRET DU 27/12/1985, LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 12/04/2002

8 février 2000

• VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A CHATEAUROUX - ANGLE ROCADE SUD ET AVENUE DE VERDUN A LA SARL SOGHESTEL CHATEAUROUX Date d'effet : 06/12/1999

8 décembre 1999

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT COMPORTANT CESSION DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE A CHATEAUROUX DEPENDANT DE L'ACTIF DES SOCIETES JUGE COMMISSAIRE : M JEAN PIERRE DUMAS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE RICHARD BERKOWICZ - 5, BD ROOSEVELT A ST QUENTIN 02100 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANCOIS WALLYN - 87, RUE PIERRE Date d'effet : 05/11/1999

13 octobre 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT RENDU LE 18/09/1998 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC DAVOCAT ET CE, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DES SOCIETES RESTHOTELIERE PICARDE, MC GESTION ET C.G.H. HOTELLERIE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL EN DATE DU 06/03/1998 LEDIT JUGEMENT A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA DANS LE CADRE D'UN SEUL REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M DUMAS - ADMINISTRATEUR : MAITRE BERKOWICZ - 5, BD ROOSEVELT 02100 SAINT QUENTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE WALLYN 87, RUE PIERRE BROSSELETTE 02100 SAINT QUENTIN. Date d'effet : 18/09/1998

NC

• DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL LE 27/07/1989 JOURNAL : LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE LE 06/07/1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR