- Dernière modification le16/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN452 005 473452005473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL452 005 473 0002345200547300023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81452005473FR81452005473
- DATE DE CREATION12 février 2004
- CODE NAF ou APE4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 PL DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France12 PL DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC CORBAS DEVELOPPEMENT SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 novembre 2016
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSNanterre B 452005473Nanterre B 452005473
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C) Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 238 entreprises du secteur "Promotion immobilière d'autres bâtiments" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2004
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE
- SIREN318648029
Dirigeants : MAZARS , Michel BARBET-MASSIN
Cité 1 fois en 2016
B.D.M.
- SIREN380878769
Dirigeants : ARFEUILLE ET AUDITEURS , Thierry LOUBIERE
Cité 1 fois en 2016
BDM
- SIREN391788866
Dirigeants : Alexandra DESROSIERS-FRANCOIS , Cedric FRANCOIS , Marjorie MILON
Cité 1 fois en 2016
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN397942004
Dirigeants : Valérie WANQUET , FORVIS MAZARS SA , CBA , Olivier NIVAULT , Guy BERNFELD
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 juin 2013 au 21 novembre 2016
SNC CORBAS DEVELOPPEMENT - 92120
Ancien établissement
- SIRET45200547300023
- ActivitéPromotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse12 PL DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France
Du 27 janvier 2004 au 28 juin 2013
SNC CORBAS DEVELOPPEMENT - 75015
Ancien établissement
- SIRET45200547300015
- ActivitéPromotion immobilière d'autres bâtiments - 4110C
- Adresse91 BD PASTEUR 91 A 93, 75015 PARIS France
Historique de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
8 événements depuis 2004
jeudi 16 décembre 2016
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION devient le nouveau liquidateur.
mercredi 16 juin 2016
P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT démissionne de son poste de gérant.
mercredi 20 août 2015
credit agricole immobilier entreprise assume maintenant la fonction de liquidateur.
credit agricole immobilier entreprise renonce à son rôle de gérant.
mardi 20 novembre 2013
P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT et CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
credit agricole immobilier entreprise et P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 29 octobre 2011
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION succède à UNIMO en tant qu'associé-gérant.
lundi 24 février 2004
P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT et UNIMO accèdent au poste d'associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE D'UN ASSOCIE GERANT | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. Associé : P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT modification le 14 Juin 2016 ; Liquidateur Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en fonction le 14 Décembre 2016 ; Associé : BDM en fonction le 14 Décembre 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE modification le 18 Août 2015 Gérant Associé : P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT modification le 18 Novembre 2013 Associé en nom : B D M modification le 15 Novembre 2013 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Gérant Associé : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE Gérant Associé : P R D - PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT représenté par HENNINOT Jacques Associé en nom : B D M | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Associé gérant CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION représentée par LE MILON JEAN RENAUD | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 0 | 1658600 | -100,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 0 | 1658600 | -100,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -292 | 536400 | -100,05 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -4678 | 536200 | -100,87 % |
| Résultat d'exploitation | -4661 | 536300 | -100,87 % |
| RCAI | -6750 | 505700 | -101,33 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -6750 | 505700 | -101,33 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 100,00 % |
Bilan Actif SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SNC CORBAS DEVELOPPEMENT.
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 564200 | 2003200 | -71,84 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 0 | 26100 | -100,00 % |
| disponibilités : trésorerie | 564200 | 1977100 | -71,46 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 564200 | 2003200 | -71,84 % |
Bilan Passif SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SNC CORBAS DEVELOPPEMENT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -4750 | 507700 | -100,94 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 568900 | 1495500 | -61,96 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 670 | 1209 | -44,58 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 222100 | -100,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 568300 | 1152500 | -50,69 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 564200 | 2003200 | -71,84 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SNC CORBAS DEVELOPPEMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -0,84 % | 25,34 % | 37,44 % |
| Endettement | -0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -4750 EU | 507700 EU | 466400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 0,00 % | 24,64 % | 1181,05 % |
| Taux de VA | N/C | 32,34 % | 7,65 % |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | 32,33 % | 7,41 % |
| Rentabilité nette finale | N/C | 30,49 % | 6,90 % |
| Capacité d'autofinancement | N/C | 30,49 % | 6,90 % |
| Rentabilité financière | 142,11 % | 99,61 % | 99,57 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | N/C | 5,82 % | 6,86 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | -323,36 jours | 19,62 jours |
| Poids des stocks | N/C | 0,00 jour | 51,16 jours |
| Délai clients | N/C | 5,74 jours | 9,66 jours |
| Délai Fournisseurs | N/C | 0,27 jour | 2,89 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | 435,09 jours | 5,67 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SNC CORBAS DEVELOPPEMENT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 260000 €
13430 ème
VS.2014
* Sur 13464 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Ile-de-France : 250400 €
4713 ème
VS.2014
* Sur 4728 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
714212 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
197107 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -4700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
9886 ème
VS.2014
* Sur 13464 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Ile-de-France : 7100 €
3613 ème
VS.2014
* Sur 4728 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
557084 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
148615 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
27/08/2015
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 27/08/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.