SNC CONTE

27 mars 2024

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

23 octobre 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 22/10/2002

03 mai 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 02/05/2000, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE MONSIEUR GARIBIAN AUQUEL POURRA SE SUBSTITUER LA SNC GARIBIAN MAG. ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT DATE D'EFFET : 02/05/2000 Date d'effet : 02/05/2000
• Modification d'office 02/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE MME CONTE ANNIE NEE GIORDANO ; CONFIRME COMME JUGE-COMMISSAIRE : M. MICHEL LAULAN, NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 580 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 02/05/2000
• Modification d'office 02/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE M. CONTE GUILLAUME ; A CONFIRME COMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MICHEL LAULAN, A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 - 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 02/05/2000

21 janvier 2000

• Modification d'office DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE GUILLAUME JUSQU'AU 18/01/2000.
• Modification d'office DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE ANNIE JUSQU'AU 18/01/2000.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/05/2000

18 novembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/99, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/02/2000 Date d'effet : 18/02/2000
• Modification d'office DU 16/11/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE PROLONGE LA PERIODE D' OBSESRVATION JUSQU'AU 18/02/2000 DE CONTE ANNIE Date d'effet : 16/11/1999

07 juillet 1999

• Modification d'office DU 06/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE GUILLAUME JUSQU'AU 18/11/99
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/99, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/1999
• Modification d'office DU 06/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE ANNIE NEE GIORDANO JUSQU'AU 18/11/99

12 mai 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : CONTE GUILLAUME JUSQU'AU 18/08/99 Date d'effet : 11/05/1999
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : CONTE ANNIE NEE GIORDANO JUSQU'AU 18/08/99 Date d'effet : 11/05/1999
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/99, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/08/99 Date d'effet : 11/05/1999

11 mars 1999

• PAR JUGEMENT DU 09/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE 1 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAIVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DANS LA PROCEDURE CONTE GUILLAUME.
• PAR JUGEMENT DU 09/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE 1 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAIVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DANS LA PROCEDURE CONTE SNC
• PAR JUGEMENT DU 09/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL TITRE 1 NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAIVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DANS LA PROCEDURE CONTE ANNIE.

03 février 1999

• Modification d'office 2 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DE LA PROCEDURE COMMUNE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1999
• Modification d'office 2 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE GUILLAUME POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 2 FEVRIER 1999
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 02/02/99.

13 janvier 1999

• Modification d'office 12 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE GUILLAUME POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12 JANVIER 1999
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/99, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 12/01/99.
• Modification d'office 12 JANVIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONTE ANNIE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 12 JANVIER 1999

18 novembre 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/98, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE M. Guillaume CONTE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 17/11/98.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/98, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Mme Annie CONTE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 17/11/98.
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/98, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 17/11/98.

21 septembre 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN RPOVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE : CONTE GUILLAUME EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC CONTE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MICHEL LAULAN DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.........: ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04.09.98
• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel LAULAN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04/09/98.
• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE :: CONTE NEE GIORDANO ANNIE EN SA QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC CONTE DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Michel LAULAN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04/09/98.

04 septembre 1998

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 04/09/98. A COMPTER DU 04/09/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR