15/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SNC COGNAC DEVELOPPEMENT était une Société en nom collectif.
Établie à BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeAcquisition de terrains en vue de procéder à la construction, la rénovation, la transformation d'immeubles, et notamment d'immeubles à usage de commerces, de bureaux et d'activités sur la commune de châteaubernard (charente) en vue de la vente desdits immeubles. Acquisition de terrains en vue de procéder à la construction, la rénovation, la transformation d'immeubles, et notamment d'immeubles à usage de commerces, de bureaux et d'activités sur la commune de châteaubernard (charente) en vue de la vente desdits immeubles.
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 février 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 27 novembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 27 novembre 2023
Observations RNE
13 février 2024
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE réalisée le 27/11/2023
06 février 2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 24/10/2023. Dénomination de l'associé unique : DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, Bordeaux : 430047688. Journal d'annonces légales : jss.fr paru le 25/10/2023.
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2023B03807 2023B03807
Code greffe9201 9201
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Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SNC COGNAC DEVELOPPEMENT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
CFA ATLANTIQUE assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
5 événements ont marqué le parcours de SNC COGNAC DEVELOPPEMENT depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC COGNAC DEVELOPPEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC COGNAC DEVELOPPEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC COGNAC DEVELOPPEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC COGNAC DEVELOPPEMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SNC COGNAC DEVELOPPEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dénomination : SNC COGNAC DEVELOPPEMENT. Siren : 794108902. SNC COGNAC DEVELOPPEMENTSocieté en nom collectif au capital de .1.000Siège social : 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt 794 108 902 RCS Nanterre La SNC COGNAC DEVELOPPEMENT a été dissoute, sans liquidation, Par déclaration du 24 octobre 2023 souscrite par la société DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Euros ayant son siège social 5 rue Archimède Domaine de Pelus à MERIGNAC 33...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SNC COGNAC DEVELOPPEMENT. Siren : 794108902. SNC COGNAC DEVELOPPEMENT Societé en nom collectif au capital de .1.000 Siège social : 123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt 794 108 902 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale du 15 mai 2023, il résulte que les fonctions du commissaire aux comptes titulaire, La société LIONEL GUIBERT (330 481 656 RCS PARIS) et du commissaire aux comptes suppléant, la société ADD EQUATION (353 092 489 RCS PARIS), sont arr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : SNC COGNAC DEVELOPPEMENT. Siren : 794108902. SNC COGNAC DEVELOPPEMENT SNC au capital de 1.000,00 euros Siege social : 123 rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 794 108 902 RCS NANTERRE (la Société) Aux termes du PV dassemblée extraordinaire du 21 mars 2023, il résulte que la Société a été transformée en Société en nom collectif à compter du 21 mars 2023. larticle 2 OBJET des statuts a été modifié comme suit : Nouvelle mention : « La Société a pour objet : lacquisition de terra...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé : DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE modification le 13 Septembre 2017 ; Associé : DUVAL DEVELOPPEMENT modification le 13 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : Eurl de Commissaires aux Comptes Lionel Guibert en fonction le 13 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION en fonction le 13 Septembre 2017
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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