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Dernière modification le07/01/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SNC CAP CODE
- SIREN
- 442 444 493 442444493
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 444 493 00013 44244449300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR41442444493 FR41442444493
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE 42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
- INITIATIVE PROMOTION
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SNC CAP CODE SNC CAP CODE
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 décembre 2014 26/12/2014
- Statut INSEE
- Fermée le 07 novembre 2014 07/11/2014
- Statut RNE
- Radiée le 07 novembre 2014 07/11/2014
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCS
- Marseille B 442444493 Marseille B 442444493
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité de SNC CAP CODE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 231 sociétés exercent la même activité que SNC CAP CODE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 27 mai 2002 au 07 novembre 2014
SNC CAP CODE - 13008
Ancien établissement
- SIRET 44244449300013 44244449300013
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE
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Dirigeants de SNC CAP CODE
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Actuel
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INITIATIVE PROMOTION
Liquidateur Depuis le 07 janvier 2015 (10 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SNC CAP CODE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SNC CAP CODE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SNC CAP CODE
5 derniers documents officiels
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Document
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2002 et 2003
INITIATIVE PROMOTION
- SIREN 434521415 434521415
Dirigeant : Christian FRANCOIS
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Statuts
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Cité 1 fois en 2003
ATELIER ARCHITECTES NOEL ET PIROLLET ASS
- SIREN 418442984 418442984
Dirigeants : Philippe PIROLLET , Danielle NOEL
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Document
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Cité 1 fois en 2003
ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES
- SIREN 444673834 444673834
Dirigeant : Sylvain PIROLLET
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2003
ATELIER DES ARCHITECTES NOEL ET ASSOCIES
- SIREN 444688642 444688642
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : INITIATIVE PROMOTION représenté par FRANCOIS Christian Henri Marie modification le 05 Janvier 2015 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES représenté par PIROLLET Philippe en fonction le 03 Mars 2003 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES NOEL ET ASSOCIES représenté par NOEL Danielle Nelly Jeanne en fonction le 03 Mars 2003
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Annonce BODACC - Cessation
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : INITIATIVE PROMOTION représenté par FRANCOIS Christian Henri Marie modification le 05 Janvier 2015 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES représenté par PIROLLET Philippe en fonction le 03 Mars 2003 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES NOEL ET ASSOCIES représenté par NOEL Danielle Nelly Jeanne en fonction le 03 Mars 2003
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SNC CAP CODE
3 événements depuis 2005
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mardi 07 janvier 2015
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INITIATIVE PROMOTION est promue liquidateur.
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INITIATIVE PROMOTION démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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INITIATIVE PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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