- Dernière modification le07/01/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC CAP CODE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN442 444 493442444493
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 444 493 0001344244449300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41442444493FR41442444493
- DATE DE CREATION21 juin 2002
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSINITIATIVE PROMOTION
- ADRESSE42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE France42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC CAP CODE SNC CAP CODE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 décembre 2014
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 novembre 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 novembre 2014
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSMarseille B 442444493Marseille B 442444493
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1231 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SNC CAP CODE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SNC CAP CODE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
INITIATIVE PROMOTION
- SIREN434521415
Dirigeant : Christian FRANCOIS
Cité 2 fois en 2003
ATELIER DES ARCHITECTES NOEL ET ASSOCIES
- SIREN444688642
Cité 1 fois en 2023
EURL DU LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES FOISSIN
- SIREN343499729
Cité 1 fois en 2003
ATELIER ARCHITECTES NOEL ET PIROLLET ASS
- SIREN418442984
Dirigeants : Philippe PIROLLET , Danielle NOEL
Cité 1 fois en 2003
ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES
- SIREN444673834
Dirigeant : Sylvain PIROLLET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 janvier 2015
INITIATIVE PROMOTION
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 mai 2002 au 07 novembre 2014
SNC CAP CODE - 13008
Ancien établissement
- SIRET44244449300013
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse42 RUE DES MOUSSES PRADO PLAZA, 13008 MARSEILLE France
Historique de SNC CAP CODE
3 événements depuis 2005
mardi 07 janvier 2015
INITIATIVE PROMOTION est promue liquidateur.
INITIATIVE PROMOTION démissionne de son poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
INITIATIVE PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC CAP CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC CAP CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC CAP CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC CAP CODE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC CAP CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur Associé : INITIATIVE PROMOTION représenté par FRANCOIS Christian Henri Marie modification le 05 Janvier 2015 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES représenté par PIROLLET Philippe en fonction le 03 Mars 2003 Associé : ATELIER DES ARCHITECTES NOEL ET ASSOCIES représenté par NOEL Danielle Nelly Jeanne en fonction le 03 Mars 2003 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC CAP CODE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
13/01/2015
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 13/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.