SNC BOUTIGNY ET CIE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 février 1995

• PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 DECEMBRE 1994 DISSOLUTION DE LA SOCIETE SNC BOUTIGNY ET CIE NOMINATION DU LIQUIDATEUR MONSIEUR BOUTIGNY EMMANUEL DEMEURANT VAL SAINT PIERRE 76780 CROISY SUR ANDELLE ANCIENNE QUALITE GERANT SOCIETE MISE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1994 DEPOT AU GREFFE LE 06 FEVRIER 1995 A 23 PUBLICITE ECLAIREUR BRAYON DU 31 JANVIER 1995

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR