SNC BETA

12 janvier 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CLOTURE LA PROCEDURE DE LA SNC BETA PAR JUGEMENT DU 25/11/2003 Date d'effet : 25/11/2003

14 janvier 2004

• Radiation d'office en vertu des dispositions de l' article 42.3 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 (di sposition abrogée par le décret n° 98-550 du 02/07 /1998).
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25/11 /2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.

07 juillet 2003

• ERRATUM DU 07/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 27/02/2003 NOMME ME CARRASSET-MARILLIER REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME BAUMGARTNER Date d'effet : 27/02/2003

20 juin 2003

• ERRATUM en date du 07 MAI 2003 concernant le jugem ent du 27 FEVRIER 2003 - AU LIEU DE LIRE : désigne ME CARRASSET-MARILLIER en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du pl an en remplacement de ME BAUMGARTNER 4 rue de la C outellerie 75004 PARIS - LIRE : désigne ME CARRASS ET-MARILLIER en qualité de représentant des créanc iers et liquidateur en remplacement de ME BAUMGART NER 4 Rue de la Coutellerie 75004 PARIS

16 mai 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 27/02/2003 NOMME ME CARRASSET-MARILLIER EN REMPLACEMENT DE ME BAUMGARTNER Date d'effet : 27/02/2003

13 mai 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 27/02 /2003 nommant Me CARRASSET-MARILLIER en qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'ex écution du plan en remplacement de Me BAUMGARTNER

21 décembre 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 31/01/2001 PRONONCE LA DECHEANCE DU DROIT DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE M. OLLIAS RAMOS JEAN Date d'effet : 31/01/2001

15 novembre 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 17/10/94 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENU MME METGE ET M. TREMBLAY, JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME BAUMGARTNER, 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS ET ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS, LIQUIDATEURS
• * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 17 OCTOBRE 1994 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDIC IAIRE POUR CERTAINES SOCIETES DU GROUPE LIBERTE, N OTAMMENT POUR LA SNC BETA SE LIBERTE SEL 500, ET L A DISJONCTION POUR D'AUTRES SOCIETES DU GROUPE LIB ERTE

21 septembre 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 12/09/94 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/09/94

23 juin 1994

• * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 13 JUIN 1994 ETEND A PLUSIEURS SOCIETES DU GR OUPE LIBERTE ET NOTAMMENT SNC BETA STE D'EXPL. LIB ERTE SEL 500 LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAI RE REGIME GENERAL OUVERTE LE 7/03/94 A L'ENCONTRE D'AUTRES SOCIETES DU GROUPE LIBERTE - ADMINISTRATE UR : ME CHRIQUI 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS - R EPRESENTANTS DES CREANCIERS : .ME BAUMGARTNER 4, R UE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS .ME CHEVRIER 16, RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS * JUGEMENT DU TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12/09/1994 P ROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/09/199 4 A L'EGARD DE CERTAINES SOCIETES DU GROUPE LIBERT E ET NOTAMMENT DE LA SNC BETA STE D'EXPL. LIBERTE SEL 500 ET PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU' AU 07/12/1994 POUR LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE

21 juin 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 13/06/94, ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 07/03/94 A L'ENCONTRE DE LA STE SDHL, MAINTENU M. METGE JUGE COMMISSAIRE, M. TREMBLAY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ADMINISTRATEUR, ME BAUMGARTNER, 4 RUE DE LA COUTELLERIE 75004 PARIS ET ME CHEVRIER, 16 RUE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS, REPRESENTANTS DES CREANCIERS

27 novembre 1992

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

NC

• - Date de cessation : 17/10/1994. - Sort du fonds: Disparition du fonds.