SNC AFFUTAGE CHAUFFAGE SANITAIRE

18 avril 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

06 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

17 janvier 2003

• SUIVANT JUGEMENT DU 10/01/2003 M. DEGABRIEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 10 janvier 2003

30 juin 2000

• JUGEMENT T.C. MACON EN DATE DU 28.04.2000 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M GODILLOT LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

16 janvier 1995

• ADJONCTION DE AFFUTAGE ET VENTE DE SCIES SUPPRESSION DE SERRURERIE MONTAGE CHAUFFAGE CENTRAL PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE COUVERTURE ETANCHEITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989 ENSEIGNE : ACS AFFUTAGE

16 novembre 1992

• JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1992 HOMOLOGATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF RENAISSANCE DU 28 NOVEMBRE 1992

01 septembre 1992

• JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1992 POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS
• JUGEMENT DU 1ER SEPTEMBRE 1992 PRENANT ACTE DEPOT DU PLAN

16 juin 1992

• JUGEMENT DU 2 JUIN 1992 - POURSUITE ACTIVITE TROIS MOIS

05 mai 1992

• DEPOT DE BILAN EN DATE DU 29 AVRIL 1992
• JUGEMENT DU 5 MAI 1992 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS 29 AVRIL 1992 JUGE COMMISSAIRE : M. DUPONT - REPRESENTANT CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY LA RENAISSANCE DU 23.5.1992

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 820.31 EUR

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 novembre 1980 -No 318 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 30 octobre 1980