- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SNC ACQUART FRERES
Active
- SIREN418 445 003418445003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 445 003 0001941844500300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15418445003FR15418445003
- DATE DE CREATION20 avril 1998
- CODE NAF ou APE554B - Débits de boisson554B - Débits de boisson
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSJean-Luc ACQUART
- ADRESSE131 RUE NATIONALE, 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE France131 RUE NATIONALE, 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSNC ACQUART FRERES SNC ACQUART FRERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 avril 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 avril 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 avril 1998
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11 octobre 1999
- VENTE DU FONDS A MR VEDRINE JEAN-JACQUES Date d'effet : 07/09/1999
18 février 1999
- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE - FONDS MIS EN VENTE A COMPTER DU 17.12.98 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.12.98 LIQUIDATEUR : MR ACQUART JEAN-LUC DMT 131 RUE NATIONALE 03290 DOMPIERRE- SUR-BESBRE SIEGE DE LIQUIDATION FIXE CHEZ MR ACQUART JEAN-LUC SUS-NOMME A COMPTER DU 17.12.98 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AURORE DU BOURBONNAIS DU 15.01.99
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 418 445 003 00019 CODE NAF : 554B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSMoulins B 418445003Moulins B 418445003
- Tribunal de commerceGreffe de Moulins Tribunal de commerce - Greffe de Moulins
- Téléphone
Cartographie de SNC ACQUART FRERES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Luc ACQUART
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 avril 1998 au 07 septembre 1999
SNC ACQUART FRERES - 03290
Ancien établissement
- SIRET41844500300019
- ActivitéDébits de boisson - 554B
- Adresse131 RUE NATIONALE, 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE France
Historique de SNC ACQUART FRERES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Luc ACQUART assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SNC ACQUART FRERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SNC ACQUART FRERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SNC ACQUART FRERES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SNC ACQUART FRERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SNC ACQUART FRERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SNC ACQUART FRERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SNC ACQUART FRERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée