SNC ACHARD FRERES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 octobre 2003

• Radiation du RCS le 03/10/2003 avec effet au 02/10/2003 Ordonnance de Monsieur le Juge chargé de la surveillance du RCS du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS prononcant la radiation du Registre du commerce et des sociétés de la société ACHARD FRERES en vertu de l'article 42-1 du décret du 30/05/1984 (ordonnance du 02/10/2003) VENTE DU FONDS A M. S. JAUME

13 septembre 2000

• Mise en sommeil CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 25.07.2000 VENTE DU FONDS A M. JAUME SERGE

NC

• Ordonnance en date du 02.10.2003 de Monsieur Le Juge chargé de la surveillance du Registre du commerce et des sociétés au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS prononçant la radiation du RCS de la société ACHARD FRERES (006.650.162- 66b16) en vertu de l'article 42.1 du décret du 30 Mai 1984.