SNAM STE NICOISE AFFR GEST MAR

12 novembre 1990

• A COMPTER DU 09/11/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 17.06.83 - NICE MATIN DU 15.10.81 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 22.03.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr DE MEDICI LORENZO GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 01.04.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.04.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 06.05.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.11.1990 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR