France

SN BAT

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
892 308 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
892 308 727 00015
NUMÉRO DE TVA
FR24892308727
DATE DE CREATION
22 décembre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
95 RUE FIEUX, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Ejder KILICCALAR
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Travaux de maçonnerie générale du bâtiment.
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
SN BAT
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 2020 22/12/2020
Statut INSEE
Inscrite le 14 décembre 2020 14/12/2020
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 2020 22/12/2020
Observations RNE

  • 09 décembre 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 09/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6,

  • 30 septembre 2024

    • Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 30/09/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 R Pargaminières 31685 TOULOUSE CS 18501 Cedex 6,, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/11/2024, date de cessation des paiements le 04/01/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 22 décembre 2020

    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Établissements

    • SN BAT - 31100

      Siège social depuis le 14 décembre 2020 (5 ans)

Dirigeants de SN BAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SN BAT

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

    Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales de SN BAT

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

    AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SAS SN BAT 95 bis rue Fieux 31100 TOULOUSE SIREN : 892 308 727 Liquidation Judiciaire du 9 décembre 2024 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • MONSIEUR QUENTIN FOUREZ

    Cité 1 fois en 2020

    • SIREN 839670056

    • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

      Constitution d'une société commerciale par création

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

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Historique de SN BAT

1 événement depuis 2020

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