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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SMS BAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 830 993 523 830993523
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 830 993 523 00034 83099352300034
- NUMÉRO DE TVA
- FR71830993523 FR71830993523
- DATE DE CREATION
- 24 juillet 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'étanchéification - 4399A 4399A - Travaux d'étanchéification
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 111 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS 111 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
- DIRIGEANTS
- Kocho IVANOV
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SMS BAT SMS BAT
- Statut RCS
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 16 janvier 2023 16/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
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17 décembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth
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04 janvier 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 04/01/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00009, date de cessation des paiements le 02/01/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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24 janvier 2023
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 02/09/2019 du 2 Rue des Feivres 57070 Metz au 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
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16 janvier 2023
- Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce
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10 janvier 2023
- Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
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27 août 2020
- L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
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21 février 2020
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Secteur d'activité de SMS BAT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'étanchéification (4399A) Travaux d'étanchéification (4399A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 372 sociétés exercent la même activité que SMS BAT dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'étanchéification" en Seine-Saint-Denis (93)
Établissements
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Fermés
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SMS BAT - 93300
Ancien établissement du 02 septembre 2019 au 16 janvier 2023
- SIRET 83099352300034 83099352300034
- Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse 111 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
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SMS ETANCHE - 57140
Ancien établissement du 25 mars 2019 au 02 septembre 2019
- SIRET 83099352300026 83099352300026
- Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse 40 RTE DE THIONVILLE, 57140 WOIPPY
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SMS ETANCHE - 57000
Ancien établissement du 03 juillet 2017 au 25 mars 2019
- SIRET 83099352300018 83099352300018
- Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
- Adresse 2 RUE DES FEIVRES, 57000 METZ
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Dirigeants de SMS BAT
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Actuel
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Observation de conformité Kocho IVANOV
Né en 1976 (49 ans)
Président Depuis le 09 avril 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité Sinan TUTSUN
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2023 au 09 avril 2025
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Observation de conformité Kocho IVANOV
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Président Du 25 février 2020 au 19 janvier 2023
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Observation de conformité Sinan TUTSUN
Né en 1985 (40 ans)
Ancien Président Du 08 septembre 2017 au 25 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SMS BAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SMS BAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SMS BAT
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif
Transfert du siège social - Changement de président
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Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
Dénomination : SMS ETANCHE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DINTERDICTION DE GÉRER JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 830993523 R.C.S. Bobigny Activité : travaux dÉtanchéification Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Kocho IVANOV pour…
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : SMS ETANCHE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 830993523 R.C.S. Bobigny Activité : travaux dÉtanchéification Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : SMS ETANCHE. Siren : 830993523. SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique 111 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers R.C.S. : BOBIGNY 830 993 523 Activité : travaux dÉtanchéification Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture Jugement douverture de liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, Désignant liquidateur SELARL Asteren prise …
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Modification du Capital social
SMS ETANCHE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros porté à 15 000 euros Siège social : 2, Rue des Feivres 57070 METZ 830993523 RCS METZ Par décision du 02/09/19, Lassocié unique a décidé une augmentation du capital social de 14 000 euros par incorporation de réserves, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes: Ancienne mention : le capital social est fixé à 1 000 euros Nouvelle mention: le capital social est fixé à 15 000 euros. POUR AVIS le Président AJL000029300
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
5109260 SMS ETANCHE SASU au capital de 1 000 Siège social : 2 rue des Feivres 57070 METZ RCS METZ 830 993 523 LAGE du 02.09.2019 à 9h a décidé de transferer le siège social au 111 av Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS. Radiation au RCS de METZ. Immatriculation au RCS de BOBIGNY
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
SMS ETANCHE SASU au capital de 1000 Siège social : 2 rue des Feivres 57070 Metz RCS Metz 830993523 LAGE du 02.09.2019 à 9h a nomme nouveau président de la société Mr IVANOV Kocho demeurant au 1 bis rue de Paris 93000 Bobigny en remplacement de Mr TUTSUN Sinan démissionnaire et transféré le siège social au 111 Av Victor Hugo 93300 Aubervilliers. Radiation au RCS de Metz. Immatriculation au RCS de Bobigny 137773
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Julia RUTH
14/16 rue de Lorraine - 93000 - BOBIGNY
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : SMS ETANCHE. Siren : 830993523. SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique 111 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers R.C.S. : BOBIGNY 830 993 523 Activité : travaux dÉtanchéification Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture Jugement douverture de liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, Désignant liquidateur SELARL Asteren prise …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SMS BAT
7 événements depuis 2017
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mardi 09 avril 2025
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Sinan TUTSUN cède sa place de président à Kocho IVANOV.
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Kocho IVANOV prend le relais de Sinan TUTSUN en tant que président.
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mercredi 19 janvier 2023
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Sinan TUTSUN succède à Kocho IVANOV en tant que président.
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Kocho IVANOV cède sa place de président à Sinan TUTSUN.
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lundi 25 février 2020
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Kocho IVANOV prend le relais de Sinan TUTSUN en tant que président.
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Kocho IVANOV succède à Sinan TUTSUN en tant que président.
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jeudi 08 septembre 2017
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Sinan TUTSUN accède au poste de président.
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7 événements ont marqué le parcours de SMS BAT depuis 2017