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France

SMS BAT

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
830 993 523
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 993 523 00034
NUMÉRO DE TVA
FR71830993523
DATE DE CREATION
24 juillet 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux d'étanchéification - 4399A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
111 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS
DIRIGEANTS
Kocho IVANOV
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/03/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SMS BAT
Statut RCS
Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
Statut INSEE
Fermée le 16 janvier 2023 16/01/2023
Statut RNE
Radiée le 16 janvier 2023 16/01/2023
Observations RNE

  • 17 décembre 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth

  • 04 janvier 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 04/01/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00009, date de cessation des paiements le 02/01/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  • 24 janvier 2023

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 02/09/2019 du 2 Rue des Feivres 57070 Metz au 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers

  • 16 janvier 2023

    • Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce

  • 10 janvier 2023

    • Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

  • 27 août 2020

    • L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

  • 21 février 2020

    • L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Secteur d'activité de SMS BAT

Activité (Code NAF ou APE)
Travaux d'étanchéification (4399A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Fermés

    • SMS BAT - 93300

      Ancien établissement du 02 septembre 2019 au 16 janvier 2023

      • SIRET 83099352300034
      • Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
      • Adresse 111 AV VICTOR HUGO, 93300 AUBERVILLIERS

    • SMS ETANCHE - 57140

      Ancien établissement du 25 mars 2019 au 02 septembre 2019

      • SIRET 83099352300026
      • Activité Travaux d'étanchéification - 4399A
      • Adresse 40 RTE DE THIONVILLE, 57140 WOIPPY
Établissements

Dirigeants de SMS BAT

Dirigeants

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Documents de SMS BAT

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Transfert du siège social - Changement de président

  • Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Acte modificatif

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales de SMS BAT

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  • Annonce JAL - Interdiction de gérer

    Dénomination : SMS ETANCHE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DINTERDICTION DE GÉRER JUGEMENT EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 830993523 R.C.S. Bobigny Activité : travaux dÉtanchéification Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Kocho IVANOV pour…

  • Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Kocho IVANOV pour une durée de 8 ans.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Dénomination : SMS ETANCHE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2024 SMS ETANCHE Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 830993523 R.C.S. Bobigny Activité : travaux dÉtanchéification Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

11 Annonces

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SMS BAT

7 événements depuis 2017

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Historique

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