SMR

16 août 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Bobigny EN DATE DU 09-08-2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

26 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1997 LE TC DE BOBIGNY A PROROGELA MISSION DE MAITRE SCHMITT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1998 DANS L'AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE COORDINATION DES ENTREPRISES CGCE (RCS BOBIGNY) SA STE D'ENTREPRISES DE CANALISATIONS ET DE COUVERTURE SECC (RCS NANTERRE) SARL AUXILIAIRE DU GROUPE CGCE SAG (RCS MEAUX) SA COMPAGNIE FINANCIERE DE COORDINATION DES ENTREPRISES CFCE (RCS BOBIGNY) SA SMR (RCS PARIS) SARL RAFAELLE (RCS BOBIGNY). A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M.HAUDEVILLE J., EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME FRANCE BROOS F., EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEANNE BERTRAND DEMEURANT 2 TERRUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY.

24 mars 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1993 LE T C DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DELA STE ET DES STES DU GROUPE A LA STE CERISY EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES NI AU RC DE PARIS, ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DITES STES

25 février 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 01 1993 LE TC DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES STES : CIE GENERALE DE COORDINATION DES ENTREPRISES - CGCE ET AUXILIAIRE DU GROUPE CGCETOUTES DEUX NI AU RC DE PARIS A L'EGARD DE LA STE , ET DE LA SARL RAFAELLE NI AU RC DE PARIS AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ; NOMME M HAUDEVILLE JUGE COMMISSAIRE , M LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93000 A BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE 18 RUE LORRAINE A BOBIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

5 septembre 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981N° 81-1162 ET N° 84-148 DU 1 MARS 1984.

3 mai 1985

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :18 MARS 1985.

7 mai 1968

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE GENERALE DU 9 JANVIER 1968.

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981