SMITH MORILLON

03 janvier 2019

• Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 30-11-2018 A prononcé La clôture pour insuffisance d'actif. Radiation en date du 03-01-2018

30 octobre 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 08/07/2008 A prononcé l'extension de la Liquidation Judiciaire prononcée à l'encontre de la SCEA SMITH-MORILLON à la Société Civile CHATEAU MORILLON (RCS D 429 142 854), maintenu Maître SAUTAREL, en qualtié d' Administrateur Judiciaire et la SELARL MALMEZAT-PRAT, en qualité de Liquidateur.

14 février 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 30-10-2007 A prononcé par arrêt en date du 30-10-2007, ordonne la rectification du dispositif de la décision déférée en date du 27-04-2007, substitue à la phrase "autorise la poursuite d'activité pour une période de trois mois" celle de "autorise la poursuite d'activité pour la période culturale en cours, soit au 30-11-2007.

06 juillet 2007

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 29-06-2007 A prononcé un jugement en modification de la durée de la pousrsuite d'activité, et autorise la poursuite jusqu'à la fin de l'année culturale au 30-11-2007.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 29-06-2007 A prononcé un jugement en interpretation.

19 juin 2007

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 01-06-2007 A prononcé , ordonné la prorogation du délai de vérification du passif pour une année jusqu'au 07-04-2008.

14 mai 2007

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 27-04-2007 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, maintenu Mme le Juge Commissaire en ses fonctions, désigne la SELARL MALMEZAT PRAT 48 rue Calvé 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, maintenu Me SAUTAREL dans ses fonctions d'administrateur.

24 août 2006

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 11-07-2006 A prononcé l'extension de la mission de l'administrateur judiciaire, maintient le juge commissaire et la SELARL MALMEZAT-PRAT, es qualités de mandataire judiciaire, dans leurs fonctions respectives.

13 avril 2006

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 07-04-2006 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 16-01-2006, désigné C. FAURE en qualité de juge commissaire et B. LAGRIFFOUL et Sylvie BARGHEON DUVAL en qualité de juges commissaires suppléants, désigné la SELARL MALMEZAT PRAT 48 rue Calvé BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Me SAUTAREL 27 bis crs de Verdun BORDEAUX, en qualité d'administrateur judiciaire.

04 juillet 2003

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège