SMC SA CHAUFFAGE SANITAIRE

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

09 novembre 1998

• EN DATE DU 05/11/98 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS SUITE AU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 24/03/94 A COMPTER DU 05/11/98

20 décembre 1996

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 05/12/96 DESIGNE MONSIEUR IMBERT LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MONSIEUR GAVEN, MOMENTANEMENT EMPECHE D'EXERCER SA FONCTION.

13 mars 1995

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 02/03/95 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE CHAUFFAGE SANITAIRE ET A DESIGNE ME FAIVRE DUBOZ, DEMEURANT A NICE 6 BD DUBOUCHAGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

20 octobre 1994

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 06/10/94 PROLONGE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 24/09/94.

14 juin 1994

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 02/06/94 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CETTE STE JUSQU'AU 24/09/94.

23 mars 1994

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 24/03/94 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCE -DURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME M. GAVEN JUGE COMMIS -SAIRE, NOMME ME TADDEI REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME FAIVRE DUBOZ COMME ADMINISTRATEUR

08 mars 1994

• LE 8/03/94, MR OTTO FERNAND ESQUALITE DE PDG DE LA SOCIETE, A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS ET A DEPOSE SON BILAN EN PRIANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON DE L'ADMETTRE AU BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 188.48 EUR