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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SMARVAL
- SIREN
- 479 587 164 479587164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 587 164 00019 47958716400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR80479587164 FR80479587164
- DATE DE CREATION
- 25 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- SCI GEPHAN + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SMARVAL SMARVAL
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 avril 2024
- Statut INSEE
- Fermée le 29 février 2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 avril 2024
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29 avril 2024
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 29-02-2024
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18 avril 2024
- DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 05-04-2024, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Paris D 479587164 Paris D 479587164
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SMARVAL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION SUR LA COMMUNE DE 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE LIEUDIT LAYE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN NON VIABILISEES FIGURANT AU CADASTRE RENOVE DE LADITE COMMUNE LIEUDIT LAYE SOUS LA SECTION ZK NUMEROS 38,84,89,90,91 ET 62 D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 64 350 M2 L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS A L'EXCLUSIONDE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SONCARACTERE CIVIL L'ACQUISITION SUR LA COMMUNE DE 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE LIEUDIT LAYE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN NON VIABILISEES FIGURANT AU CADASTRE RENOVE DE LADITE COMMUNE LIEUDIT LAYE SOUS LA SECTION ZK NUMEROS 38,84,89,90,91 ET 62 D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 64 350 M2 L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTES DESTINATIONS ET USAGES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS A L'EXCLUSIONDE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SONCARACTERE CIVIL
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
7 640 sociétés exercent la même activité que SMARVAL dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 09 novembre 2004 au 31 décembre 2023
SMARVAL - 75008
Ancien établissement
- SIRET 47958716400019 47958716400019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
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Dirigeants de SMARVAL
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Actuels
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SCI GEPHAN
Associé Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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MARCICOM
Associé Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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Gerard KAPOUSOUZIAN
Né en 1970 (55 ans)
Liquidateur Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Gerard KAPOUSOUZIAN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant non associé Du 09 juin 2018 au 20 avril 2024
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Gerard KAPOUSOUZIAN
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 14 décembre 2004 au 09 juin 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SMARVAL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SMARVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SMARVAL
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Document
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AVENANT
CESSION DE PARTS
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs
Divers
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Cité 5 fois entre 2004 et 2011
BELIMO
- SIREN 439546995 439546995
-
AVENANT
CESSION DE PARTS
-
Document
-
Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs
Divers
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Cité 5 fois entre 2004 et 2011
MARCICOM
- SIREN 449732130 449732130
Dirigeant : Gerard KAPOUSOUZIAN
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AVENANT
CESSION DE PARTS
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Document
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs
Divers
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Cité 2 fois en 2009
SCI GEPHAN
- SIREN 431620780 431620780
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2009
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROMANS VERCORS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 319774386 319774386
Dirigeants : Sabine GASTOUD , Alain PUPEL , Coralie CAMILLO , Alexandra GUEDY , Kevin LE GOFF et 8 autres
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2009
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- SIREN 428269856 428269856
Dirigeants : Stéphanie ZOLESIO , KPMG , Nicolas JOLY , Philippe ALARCON , Lionel FARAS
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2024
CDBA ROMANS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 799309380 799309380
Dirigeants : POUSSE FINANCES , CGNC EXPERTISE , FINANCIERE ARMAND
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Kapousouzian, Gerard Stephane
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SMARVAL Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 479 587 164 RCS PARIS Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31.12.2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme l…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SMARVAL Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS Siège de liquidation : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 479 587 164 RCS PARIS Avis de cloture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 29.02.2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gérard Jean Stepane KAPOUSOUZIAN, Demeurant 185 Rue des Hauches 26600 CHANOS CURSON, de son mandat de liquidateu…
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SMARVAL Sociéte civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 479 587 164 RCS PARIS Avis de dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 Décembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31.12.2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme l…
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Clôturée
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Liquidateur
GERARD STEPHANE KAPOUSOUZIAN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SMARVAL
6 événements depuis 2004
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vendredi 20 avril 2024
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MARCICOM et SCI GEPHAN sont promus au statut d'associé.
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Gerard KAPOUSOUZIAN accède au poste de liquidateur.
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Gerard KAPOUSOUZIAN quitte son poste de gérant non associé.
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vendredi 09 juin 2018
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Gerard KAPOUSOUZIAN est promue gérant non associé.
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Gerard KAPOUSOUZIAN démissionne de son poste de gérant.
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lundi 14 décembre 2004
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Gerard KAPOUSOUZIAN assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SMARVAL depuis 2004