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09 mai 2022
SMARTCAP 2 - 69300
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 08 mars 2022
SMARTCAP 2 - 69100
Ancien établissement du 05 novembre 2013 au 01 janvier 2016
Ancien Président Du 19 novembre 2013 au 08 mars 2022
DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 06 avril 2016 au 13 octobre 2020
COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A.
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 06 avril 2016 au 13 octobre 2020
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Projet de fusion
Décision sur la modification du capital social
Réduction du capital
Modification des principales activités - Régularisation bénéficiaire effectif
Décision sur la modification du capital social
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Réduction du capital
Transfert siège social et établissement principal
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AVIS SMARTCAP SARL au capital de 85 050 EUR Siege social : CALUIRE ET CUIRE (69300), 29 Cours Aristide Briand 529 511 099 RCS LYON SMARTCAP 2 SAS au capital de 65 595 EUR Siège social : CALUIRE ET CUIRE (69300), 29 cours Aristide briand 798 505 723 RCS LYON En date du 08/03/2022, Renaud POULET, Gérant de SMARTCAP, a constaté la réalisation définitive de la fusion suite à laccomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion signé le 01/02/2022, réglant labsorption par la société SMARTCAP de la société SMARTCAP 2, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège à LYON le 01/02/2022 et a fait lobjet dinsertions au BODACC n°20220025 en date du 04/02/2022. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, SMARTCAP a absorbé par voie de fusion SMARTCAP 2, au moyen de lapport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif contre la prise en charge de son passif. SMARTCAP ayant détenu lintégralité des actions de SMARTCAP 2 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusquà la réalisation de lopération, lopération a été soumise au régime simplifié prévu par larticle L.236-11 et suivants du Code de Commerce, en sorte quil na pas été tenu dassemblée générale extraordinaire des sociétés participant à lopération et quil na pas été procédé à léchange de parts sociales de SMARTCAP contre des actions de SMARTCAP 2, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. En conséquence, SMARTCAP 2 a été dissoute de plen droit sans liquidation au 08/03/2022, son passif ayant été entièrement pris en charge par la société SMARTCAP.
123101 ALCYACONSEIL AVOCATS ASSOCIES SMARTCAP 2 Société par actions simplifiee Au capital de 302 813 euros ramené à 65 595 EUR Siège social : CALUIRE ET CUIRE (69300), 29 Cours Aristide Briand 798 505 723 RCS LYON Suivant décisions unanimes des associés du 02/06/2021 et des décisions du président du 24/06/2021, le capital a été réduit de 237 218 EUR pour être ramené de 302 813 EUR à 65 595 EUR. Les articles 9 et 10 des statut sont été modifiés en conséquence.
DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A. n'est plus commissaire aux comptes suppléant
114196 SMARTCAP 2 Société par actions simplifiee Au capital de 302 813 euros Siège social : CALUIRE ET CUIRE (69300) 29 Cours Aristide Briand 798 505 723 RCS LYON Suivant AGO en date du 30 juin 2020, il a été décidé de ne pas procéder au remplacement de DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL en qualité de CAC titulaire et de COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT en qualité de CAC suppléant.
Président : SMARTCAP. Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.C.A..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 6 fois entre 2016 et 2022
Dirigeants : NAJ INVEST , AGUILERA BURNICHON DEBARD AUDIT , Jean-François BOURRIN , Pierre PEGAZ-FIORNET
Projet de fusion
Décision sur la modification du capital social
Modification des principales activités - Régularisation bénéficiaire effectif
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Décision sur la modification du capital social
Transfert siège social et établissement principal
Cité 4 fois entre 2013 et 2022
Dirigeant : Renaud POULET
Projet de fusion
Décision sur la modification du capital social
Décision sur la modification du capital social
Cité 3 fois entre 2018 et 2022
Dirigeant : Hubert DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Projet de fusion
Décision sur la modification du capital social
Modification des principales activités - Régularisation bénéficiaire effectif
Cité 1 fois en 2022
Dirigeant : SMARTCAP
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2022
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
lundi 19 novembre 2013
SMARTCAP accède au poste de président.
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