SMART CONCEPT

22 novembre 2018

• Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 19/11/2018 Par jugement du 19/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire simplifiée

02 mai 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 25/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 19/03/2018 Date d'effet : 25/04/2018

10 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017

25 août 2014

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 20/08/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 20/08/2014

17 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/12/2013

26 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 19/06/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 27/03/2013 Date d'effet : 19/06/2013

06 septembre 2011

• Modification d'activité de l'établissement principal situé 135 avenue Pierre Symard - Min d'Avignon Bat B3 Sud 84000 Avignon à compter du 01/06/2011 Ancienne : Régénération de batterie prestations de services entretien et régénération de batterie vente et négoce Nouvelle : activites d'ingénierie recherches etudes et conception fabrication vente negoce prestations de services installation et formation gestion de réseau et de franchise, et ce qui concerne la diffusion ou l'exploitation de matériels novateurs ayant trait aux domaines technologiques et environnementaux

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.