SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE

Active
SIREN
200 078 319
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 078 319 00023
NUMÉRO DE TVA
FR36200078319
DATE DE CREATION
01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
365 AVENUE BOUCICAUT MAISON FRANCE SERVICES, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018
Forme juridique
Syndicat mixte fermé

Secteur d'activité de SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    9,95€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 18 mars 2021 (4 ans)

      SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE - 33240

      Siège social

      • SIRET 20007831900023
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 365 AVENUE BOUCICAUT MAISON FRANCE SERVICES, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
  • Fermé

    • Du 01 janvier 2018 au 18 mars 2021

      SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE - 33240

      Ancien établissement

      • SIRET 20007831900015
      • Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse 44 RUE DANTAGNAN, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de SM DU SCOT DE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

12 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    SYNDICAT MIXTE DU SCOT CUBZAGUAIS NORD GIRONDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCÉDURE DELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE CUBZAGUAIS NORD GIRONDE Par arrêté n°2025-01 en date du 13 mai 2025, la Presidente du Syndicat Mixte du SCOT Cubzaguais Nord Gironde a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à lélaboration du SCOT du Cubzaguais Nord Gironde : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L.143-22 et R.14…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Syndicat Mixte du Scot Cubzaguais Nord Gironde AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure delaboration du schéma de cohérence territoriale Cubzaguais Nord Gironde. Par arrêté n° 2025-01 en date du 13 mai 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT Cubzaguais Nord Gironde a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à lélaboration du SCOT du Cubzaguais Nord Gironde : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L. 143-22 et R…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CDC GRAND CUBZAGUAIS. Syndicat Mixte du Scot Cubzaguais Nord Gironde AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure délaboration du schéma de cohérence territoriale Cubzaguais Nord Gironde. Par arrêté n° 2025-01 en date du 13 mai 2025, la Présidente du Syndicat Mixte du SCOT Cubzaguais Nord Gironde a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à lélaboration du SCOT du Cubzaguais Nord Gironde : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de lurbanisme et …

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