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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER
Active
- SIREN
- 252 508 346 252508346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 252 508 346 00027 25250834600027
- NUMÉRO DE TVA
- FR58252508346 FR58252508346
- DATE DE CREATION
- 11 septembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DE L'ECOLE, 25660 LA VEZE 1 RUE DE L'ECOLE, 25660 LA VEZE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 septembre 2000 11/09/2000
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert
Secteur d'activité de SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
- Téléphone
- Mail de contact
29 sociétés exercent la même activité que SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER - 25660
Siège social
- SIRET 25250834600027 25250834600027
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE, 25660 LA VEZE
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Fermé
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Du 11 septembre 2000 au 01 janvier 2020
SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER - 25000
Ancien établissement
- SIRET 25250834600019 25250834600019
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU, 25000 BESANCON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SM DU MARAIS DE SAONE ET DU BASSIN VERSANT DE LA SOURCE D'ARCIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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